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Bulletin Quotidien Europe N° 13200
Sommaire Publication complète Par article 19 / 36
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ

Le Conseil de l'UE adopte sa position sur le règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l'EMA

Les ministres de la Santé des pays de l’UE sont parvenus, mardi 13 juin à Luxembourg, à un accord politique (‘orientation générale’) sur le règlement relatif aux redevances et aux droits dus à l’Agence européenne des médicaments (EMA).

Ainsi, le Conseil de l’UE va pouvoir entamer les négociations avec le Parlement européen sur ce texte.

La position du Conseil maintient les éléments clés de la proposition de la Commission, y compris le passage à une approche fondée...

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