La Commission européenne a présenté, mardi 13 juin, une proposition de recommandation du Conseil de l’UE, ainsi qu’un site web spécifique, pour favoriser le développement de l’économie sociale et solidaire dans les États membres et aider à augmenter son potentiel, notamment en termes d’emploi.
Alors que seulement la moitié des États membres disposent d’un cadre juridique pour accompagner les entreprises de l’économie sociale, le projet de recommandation appelle notamment tous les États membres à mettre en place des « stratégies nationales » spécifiques, ont expliqué notamment le vice-président de la Commission Valdis Dombrovskis et le commissaire européen Nicolas Schmit.
Il les appelle aussi à concevoir des politiques du marché du travail permettant de soutenir les salariés des entreprises sociales, de promouvoir l'entrepreneuriat social et de garantir des conditions de travail équitables grâce au dialogue social et à la négociation collective.
Par ailleurs, l'économie sociale peut aider à réaliser les objectifs fixés pour 2030 par le pilier des droits sociaux, sur la pauvreté, l'emploi et la formation.
La recommandation demande ainsi aux États membres de « reconnaître le rôle de l'économie sociale dans l'inclusion sociale, par exemple dans la fourniture de services sociaux et de soins ainsi que de logements accessibles et de qualité, en particulier pour les groupes défavorisés ou encore d’ améliorer l'accès aux financements publics et privés, y compris aux fonds de l'UE et permettre l'accès de l’économie sociale aux débouchés commerciaux et aux marchés publics ».
Il s’agit encore « d’exploiter les possibilités offertes par les règles en matière d'aides d'État pour soutenir l'économie sociale, y compris les dispositions en matière d'aide au démarrage des entreprises, de réinsertion des travailleurs défavorisés et de soutien aux infrastructures locales », explique la Commission dans un communiqué.
Les systèmes fiscaux des États membres doivent aussi soutenir l'économie sociale en envisageant des incitations fiscales conçues de manière appropriée.
L’économie sociale et solidaire représente jusqu’à 10% du PIB dans certains États membres comme la France, souligne la recommandation, et emploie 13,6 millions de personnes dans l’UE.
L'économie sociale recouvre un large éventail d'entités privées qui privilégient les personnes, les causes sociales et environnementales plutôt que le profit. Elle englobe généralement les coopératives, les mutuelles, les associations (y compris les associations caritatives), les fondations et les organisations sociales. Elles sont gérées avec une gouvernance participative.
« Les mesures prises par les États membres n'ont toutefois pas toujours abouti à des résultats efficaces », indique la recommandation. Cela peut être attribué à : « - un manque de clarté et de compréhension des principes et de la portée de l'économie sociale ; - une reconnaissance insuffisante de la valeur ajoutée de l'économie sociale pour la société et l'économie, en particulier en tant que réponse à des problèmes émergents ; - des mesures de soutien qui manquent de cohérence dans le temps et/ou qui limitent inutilement les entités de l'économie sociale à des activités ou des types d'activités spécifiques ; - ou encore à la fragmentation des cadres juridiques ; - au manque de données et de statistiques précises sur le secteur ou - à un manque de financement adapté aux différentes étapes du cycle de vie des entités de l'économie sociale ».
Le portail en ligne, quant à lui, doit aider les entreprises du secteur à s'informer sur les financements européens disponibles et sur les règlementations européennes.
Liens vers la recommandation et le portail : https://aeur.eu/f/7gn ; https://aeur.eu/f/7gm (Solenn Paulic)