Après un an de travail, les membres de la commission du Parlement européen établie pour tirer les enseignements de la pandémie de Covid-19 (COVI) ont adopté leur rapport, lundi 12 juin, par 23 voix pour, 13 contre et une abstention. Plus de 3 200 amendements avaient été déposés par les députés de la commission et, après deux mois de négociations, plus de 350 amendements de compromis avaient été soumis au vote.
Pour la rapportrice, Dolors Montserrat (PPE, espagnole), et la présidente de COVI, Kathleen Van Brempt (S&D, belge), ce rapport, basé sur une démarche scientifique, ne propose pas qu'un inventaire d'enseignements tirés de la pandémie, mais aussi une feuille de route claire pour rendre l’Europe plus résiliente face aux futures crises.
Les deux députées souhaitent que ce rapport soit utilisé par le Collège de l'actuelle Commission européenne et serve de base à la prochaine Commission.
COVI a débuté ses travaux en mars 2022. Ses membres ont conduit des ateliers, des missions sur le terrain et mené de nombreuses auditions. Huit commissaires européens, dont la commissaire à la Santé, Stella Kyriakides, ont été auditionnés ainsi que des experts, décideurs et membres de la société civile européens, nationaux et internationaux.
L'absence du dirigeant de Pfizer, Albert Bourla (EUROPE 13098/9), avait soulevé l’indignation des députés, qui auraient également souhaité entendre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen (EUROPE 13123/22).
Mme Van Brempt a regretté que le pouvoir de contrôle du Parlement européen soit trop limité. Elle souhaite que des accords interinstitutionnels concernant cette problématique soient élaborés lors de la prochaine mandature.
Le rapport
Le rapport voté lundi est structuré en quatre piliers comprenant des enseignements et des recommandations, soit :
- Pilier 'Santé' : les députés souhaitent notamment l'adoption en UE d’une approche 'Une seule santé' et l’amélioration d'une autonomie stratégique ouverte de l’UE pour ce qui est des produits pharmaceutiques. Ils souhaitent également une meilleure transparence des passations de marché européennes communes et un accès aux versions non éditées des contrats d'achats de contre-mesures médicales.
- Pilier 'démocratie et droits' : COVI souhaite, entre autres, un contrôle parlementaire sur les mesures d’urgence en cas de pandémie, une meilleure protection du droit à l'information et de la liberté d’expression et des stratégies de lutte contre la désinformation.
- Pilier 'conséquences socioéconomiques' : les députés recommandent des initiatives de soutien aux écoles, aux personnes en situation de handicap, vulnérables ou âgées.
- Pilier 'international' : les membres de COVI recommandent notamment que la Commission européenne élimine les obstacles à l'exportation des contre-mesures médicales et remplace son mécanisme d'autorisation d'exportation par des exigences de transparence en matière d’exportation.
Les députés sont également favorables à une « solution constructive » au niveau de l’UE en ce qui concerne la protection des droits de propriété intellectuelle.
Le rapport de COVI devrait être soumis au vote des députés lors de la session plénière de juillet, mois de la fin du mandat de COVI.
Lien vers les recommandations : https://aeur.eu/f/7gj (Émilie Vanderhulst)