Les négociateurs du Conseil de l’UE et du Parlement européen se sont mis d'accord, mardi 13 juin, sur le projet de règlement visant à numériser la procédure de délivrance des visas, selon un communiqué (EUROPE 12940/8).
Le règlement introduit la possibilité de demander un visa en ligne et remplace la vignette visa actuelle par un visa numérique pour rendre la demande plus efficace et améliorer la sécurité de l'espace Schengen.
Ces règles créeront une nouvelle plateforme européenne de demande de visa. À quelques exceptions, les demandes de visas Schengen seront introduites via cette plateforme, un site web unique, qui les transmettra aux systèmes nationaux de visa concernés.
Les demandeurs de visa pourront introduire toutes les données pertinentes, télécharger des copies électroniques de leurs documents de voyage et de leurs pièces justificatives et payer les droits de visa. Ils seront également informés des décisions concernant leur visa.
La comparution en personne au consulat ne serait nécessaire que pour les primo-demandeurs, les personnes dont les données biométriques ne sont plus valables et celles qui disposent d'un nouveau document de voyage. Lorsqu'une personne aura l'intention de se rendre dans plusieurs pays de l'espace Schengen, la plateforme déterminera automatiquement lequel de ces pays est responsable de l'examen de la demande en fonction de la durée du séjour.
Les visas seront délivrés sous forme numérique, sous la forme d'un code-barres 2D, et signés de manière cryptographique. (Solenn Paulic)