Les ministres européens chargés des Affaires sociales ont débattu, lundi 12 juin, de la directive horizontale sur l’égalité de traitement lors du Conseil ‘Emploi et Affaires sociales’ (EPSCO). Un débat demandé par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE pour tenter de sortir de l’impasse sur ce dossier bloqué depuis 2008, avec toutefois un succès limité, puisque les positions entre les États membres continuaient de diverger à l'issue de la réunion (EUROPE 13190/2).
Positions contrastées
Ainsi, 11 États membres (l'Estonie, la Lituanie, le Portugal, l'Irlande, les Pays-Bas, la France, le Luxembourg, la Slovénie, la Finlande, la Lettonie et l'Espagne) se sont dits prêts à soutenir la proposition de directive en l’état, estimant qu’il est temps que les gouvernements européens « prennent leurs responsabilités ».
Au contraire, l’Autriche, l’Italie et la Pologne se sont montrées particulièrement réticentes. Ces pays ont notamment appelé à clarifier des définitions telles que « discriminations multiples » et « intersectionnelles » ainsi qu’à mieux examiner les conséquences économiques de la directive.
Plus largement, le ministre autrichien, Martin Kocher, a souligné qu’une « approche sectorielle a déjà fait ses preuves au niveau de l'UE », dans la mesure où elle permet d’élaborer des « dispositions juridiques antidiscriminatoires sur mesure », remettant par là en question la nécessité même d’une législation horizontale sur le sujet.
Enfin, 11 États membres (la Croatie, le Danemark, Malte, la Bulgarie, la Hongrie, la République tchèque, la Roumanie, la Slovénie, Chypre, la Slovaquie et la Grèce) ont estimé que davantage de négociations sont nécessaires pour parvenir à l’unanimité requise. Une majorité s’est dite prête à trouver des solutions concrètes et acceptables pour l’ensemble des Vingt-sept. Le gouvernement allemand, quant à lui, n’a pas encore arrêté sa nouvelle position sur le texte.
Moderniser le texte ?
Plusieurs États membres, dont le Danemark et la Bulgarie, ont également appelé à s’assurer que le projet de directive continue d’être cohérent avec les cadres législatifs internationaux, européens et nationaux. Ainsi, alors que les aménagements raisonnables pour les personnes handicapées étaient déjà au cœur des négociations sur la directive au cours des Présidences portugaise et tchèque, une majorité de ministres ont insisté sur la nécessité de respecter la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (EUROPE 13071/17).
La ministre danoise, Ane Halsboe-Jørgensen, s’est également interrogée sur l’éventuel besoin de moderniser le texte. Les questions liées aux droits des personnes LGBTQI+, par exemple, ont évolué depuis 2008, a-t-elle rappelé. C’est également pour cette raison que le Luxembourg plaide pour l’inclusion de deux nouveaux motifs de discrimination, à savoir, celles basées sur l’identité de genre et sur les caractéristiques sexuelles.
Présente lors de la discussion, la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli, a demandé aux pays de l’UE de ne pas abandonner les négociations, soulignant que la directive horizontale comblerait des écueils dans l’arsenal ‘anti-discriminations’ actuel de l’UE. En effet, elle permettra non seulement de couvrir un large éventail de motifs de discrimination, mais également de les mettre sur un même pied d'égalité. En avril, le Parlement européen a également appelé le Conseil de l’UE à faire aboutir ce dossier (EUROPE 13165/6).
Voir le rapport sur l’état des travaux de la Présidence suédoise : https://aeur.eu/f/7fq (Hélène Seynaeve)