Alors que sa Présidence du Conseil de l’UE touche à sa fin dans un mois, la Suède a préparé un rapport sur l'état d’avancement de la directive horizontale pour l’égalité de traitement (EUROPE 13165/6), en vue de la réunion des ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l'UE (Coreper I), mercredi 31 mai.
Alors que des désaccords demeurent, Stockholm compte organiser un débat politique sur le sujet lors du Conseil ‘Emploi et Politique sociale' (EPSCO) du 12 juin, dans l’espoir de « sortir de l’impasse ».
En effet, la directive, qui requiert l’unanimité, est bloquée au Conseil depuis 2008. La Présidence suédoise explique que des hésitations demeurent sur le champ d’application ainsi que sur la définition de la discrimination. Par exemple, une délégation souhaite que la directive couvre aussi « l'identité et l'expression de genre parallèlement à l'orientation sexuelle » alors qu’une autre appelle à mieux définir les dispositions relatives à l’âge.
Par ailleurs, les mesures portant sur l’accessibilité pour les personnes handicapées continuent de faire l’objet de divergences (EUROPE 13071/17). Ici, les pays de l’UE doivent trouver un équilibre entre le respect de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées et les coûts pour effectuer ces aménagements (EUROPE 13032/16).
Ainsi, pour tenter de faire converger les États membres, Stockholm a prévu d’interroger les ministres chargés des Affaires sociales sur « ce qui devrait être fait pour débloquer les négociations ». Ils seront notamment invités à s’exprimer sur « les trois principales questions en suspens : la sécurité juridique, la subsidiarité et les coûts de mise en œuvre ».
Voir le rapport d’avancement : https://aeur.eu/f/74m
Voir le document de préparation du débat politique : https://aeur.eu/f/74n (Hélène Seynaeve)