La Commission européenne a adopté, mardi 30 mai, une communication concernant la révision à mi-parcours, par les États membres, des cartes des aides régionales applicables pour la période 2022-2027.
Les lignes directrices révisées de l'UE concernant les aides d'État à finalité régionale avaient été adoptées le 19 avril 2021 par la Commission (C/2021/2594). Elles étaient entrées en vigueur le 1er janvier 2022.
Ces orientations définissent les règles selon lesquelles les États membres peuvent accorder des aides d'État aux entreprises pour soutenir le rattrapage et le développement économiques des régions défavorisées de l’UE.
La communication du 30 mai présente des statistiques mises à jour et les règles applicables à l’examen à mi-parcours des cartes des aides régionales par les États membres jusqu'en 2027.
La Commission indique que les statistiques ont été étendues pour inclure les données jusqu'en 2021, et prendre ainsi en compte l’effet de la pandémie de Covid-19.
Les États membres ont à présent la possibilité de proposer des modifications à leurs cartes des aides régionales afin de les ajuster notamment aux évolutions négatives du PIB par habitant ou des taux de chômage.
Lien vers la communication : https://aeur.eu/f/74k (Émilie Vanderhulst)