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Bulletin Quotidien Europe N° 13190
Sommaire Publication complète Par article 31 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission européenne publie des orientations pour la révision à mi-parcours des cartes des aides régionales pour 2022-2027

La Commission européenne a adopté, mardi 30 mai, une communication concernant la révision à mi-parcours, par les États membres, des cartes des aides régionales applicables pour la période 2022-2027.

Les lignes directrices révisées de l'UE concernant les aides d'État à finalité régionale avaient été adoptées le 19 avril 2021 par la Commission (C/2021/2594). Elles étaient entrées en vigueur le 1er janvier 2022.

Ces orientations définissent les règles selon lesquelles les...

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