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Bulletin Quotidien Europe N° 13190
Sommaire Publication complète Par article 32 / 41
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

La Commission européenne approuve une mesure italienne de 125 millions d'euros pour favoriser le transport de marchandises par voie maritime

La Commission a annoncé, mardi 30 mai, qu’elle autorisait un régime d'aide italien de 125 millions d'euros pour favoriser le transport par voie maritime.

Le régime d’aide vise à encourager le report d'un mode de transport de marchandises essentiellement routier vers un mode de transport combinant la voie maritime à courte distance et la route.

Il est ouvert aux transporteurs routiers qui achemineront leurs marchandises par voie maritime sur des itinéraires éligibles entre un port italien et un autre port de l'Espace économique européen.

L'aide couvrira en partie les coûts, plus élevés, des trajets du transport maritime par rapport aux modalités de transport exclusivement routier.

Les bénéficiaires pourront recevoir un maximum de 0,30 euros par véhicule-kilomètre (une unité de mesure représentant le mouvement d'un véhicule sur un kilomètre) sous forme de subventions directes jusqu'au 31 décembre 2027.

La Commission a estimé que l'aide était conforme au droit de l'UE en matière d'aides d'État et, plus particulièrement, que l'aide était conforme à l'article 93 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) qui dispose que les aides « qui répondent aux besoins de la coordination des transports ou qui correspondent au remboursement de certaines servitudes inhérentes à la notion de service public » sont compatibles avec les traités européens. (Émilie Vanderhulst)

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