Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper 2) se prononceront, mercredi 31 mai, sur des conclusions renouvelant les engagements de l’Union à protéger les personnes LGBTI. Élaborées par la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, elles font suite à des rapports de l’Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) et de la société civile relatant une augmentation des menaces à leur égard (EUROPE 13125/22).
Protéger des violences
Le Conseil entend ainsi s’engager à « promouvoir et soutenir » le droit fondamental de toute personne dans l’UE à être à l'abri de la violence, du harcèlement et de la discrimination. Il promet également de maintenir la sécurité des personnes LGBTI « à l'agenda politique ».
En parallèle, le texte invite les États membres à prévenir toute forme de violence, y compris en ligne, visant cette communauté. Il souligne en outre que les organismes pour l’égalité de traitement jouent un rôle central, aussi bien dans la protection des individus concernés que pour le suivi de l’évolution de la situation nationale.
Le texte accorde aussi une attention particulière à la sécurité de la communauté LGBTI « en temps de crise » ainsi qu'à ses membres dans « une situation de vulnérabilité accrue », comme les demandeurs d'asile et réfugiés.
Au niveau de l’Union
Par ailleurs, les conclusions prennent acte du rapport d’étape de la Commission européenne sur la stratégie de l’UE en faveur de l’égalité LGBTI et l’exhortent à en fournir une évaluation de mi-parcours d’ici fin 2023 (EUROPE 13160/19). Le texte demande aussi à la Commission de poursuivre sa lutte contre les violences envers les communautés LGBTI, notamment en soutenant les efforts des États membres et en assurant un financement adéquat des organisations de la société civile.
Enfin, le texte appelle la Commission et le Haut Représentant de l'UE à continuer de plaider pour la dépénalisation des relations homosexuelles consenties ainsi qu’à s’assurer que l’égalité de traitement des personnes LGBTI « continue d’être prise en compte dans le cadre des négociations d’adhésion des pays candidats et du processus de stabilisation et d’association ».
Les conclusions : https://aeur.eu/f/74e (Hélène Seynaeve)