Les eurodéputés membres de la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen (‘ECON’) ont échangé, mardi 30 mai, avec un panel d’experts et d’acteurs du secteur concernant la proposition législative relative à la cotation en bourse (ou ‘Listing Act’) (EUROPE 13145/21).
Cet échange de vues a notamment été l'occasion pour la présidente de la Fédération européenne des investisseurs et des utilisateurs de services financiers (Better Finance), Jella Benner-Heinacher, d'insister sur le niveau élevé d'ambition que devrait conserver le Parlement européen dans le cadre des travaux menés sur cette proposition législative.
« Lorsque l’on rabote les normes, on n’attire pas les bonnes entreprises. Parfois, elles sont de mauvaise qualité et nous avons aussi assisté à des fraudes. La régulation n’est pas un boulet, un problème. Ça permet d’attirer de meilleures entreprises et c’est, à terme, payant », a souligné la présidente de Better Finance.
En outre, Mme. Benner-Heinacher a profité de l’occasion pour souligner le besoin de travailler, dans le cadre de la proposition législative, sur la question des prospectus, qui doivent reprendre les informations détaillées qu’une société doit produire pour pouvoir émettre des titres destinés au grand public.
Pour Better Finance, l'accent devrait être mis sur la lisibilité des prospectus, qui devraient impérativement reprendre certains éléments tels que « le modèle économique de l'entreprise, la raison sociale, les objectifs, les classes d’actions ou encore l’approche commerciale de l’entreprise ».
Pour d'autres, comme le rapporteur du dossier, Alfred Sant (S&D, maltais), les travaux sur le prospectus devraient aussi aboutir à démocratiser le recours à ces documents alors qu'une large majorité de ceux qui les utilisent sont des professionnels du secteur.
« Qui lit ces prospectus ? Selon la Commission européenne, seuls 5% sont des petits investisseurs, c’est déséquilibré », a-t-il déclaré.
Enfin, pour certains experts présents en commission du PE, une attention particulière devrait aussi être apportée à la question des titres adossés à des créances hypothécaires (MVS) et à l'importance que donnent les sociétés de courtage aux petites et moyennes entreprises dans les travaux qu'elles mènent pour le compte de ces PME. (Thomas Mangin)