Des experts européens ont discuté, mardi 30 mai, à l’occasion d’une conférence organisée par l’Observatoire européen de la fiscalité (EU Tax observatory), de l'avenir de la fiscalité des entreprises. Ils ont tous souligné la complexité du système, avant d’aborder les mesures qui leur semblent les plus pertinentes.
D’après Mona Barake, chercheuse à l’Observatoire, la complexité actuelle du système fiscal est principalement due à la numérisation. Giorgia Maffini, directrice de la politique fiscale au sein du cabinet d'audit PwC, a déploré cette complexité, qui fait perdre le fil. « Jusqu'où pouvons-nous aller avant que le système ne fonctionne plus ? », s’est-elle demandé.
Pour Chiara Putaturo, conseillère en politique fiscale européenne pour Oxfam, l'équité et l'égalité du système fiscal dépendent de trois facteurs : - l'égalité des chances entre les petites et moyennes entreprises (PME) vis-à-vis des grandes entreprises ; - les bénéfices exceptionnels, qui provoquent une concentration des richesses ; - l’inégalité entre les pays à faibles et hauts revenus.
En réponse au premier point, Benjamin Angel, directeur de la fiscalité directe, de la coordination fiscale, des analyses économiques et de l'évaluation à la DG TAXUD de la Commission européenne, a expliqué que l’initiative BEFIT constituerait « un choc de simplification pour les PME ». « Elles sont souvent les oubliées des politiques fiscales », a-t-il reconnu.
L’initiative BEFIT (EUROPE 13107/21), attendue pour septembre, vise à instaurer un ensemble commun de règles qui permettent aux entreprises de l’UE de calculer leur base imposable à partir d'une formule tout en garantissant une répartition plus efficace des bénéfices entre les États membres. Elle aura également pour objectif de réduire les coûts de mise en conformité. « Une initiative attendue depuis longtemps par le Parlement européen », a indiqué l’eurodéputé Markus Ferber, (PPE, allemand).
Mme Barake a expliqué que BEFIT se basait sur la même idée que le pilier I de l’accord OCDE, mais utilise une autre formule. « Il s’agit de créer un bénéfice consolidé, non seulement sur les ventes, mais aussi là où se trouvent les actifs et les employés, ce qui pourrait créer des revenus supplémentaires », a-t-elle détaillé.
Quant au pilier I (EUROPE 13107/25), qui comprend un nouveau système d'attribution des droits d'imposition des plus grandes multinationales aux juridictions où les bénéfices sont réalisés, il ne fait pas l'unanimité. Mme Putaturo a regretté que l'ambition de pilier I ait été réduite et « ne permettra donc qu’une faible réallocation du pourcentage de rentabilité ». M. Ferber a partagé son inquiétude quant à la finalisation de cet accord, qui se fera par une convention multilatérale.
« Il est vrai que le pilier I ne couvre qu’un nombre limité de pays et d'entreprises, mais il s'agit d'une avancée majeure », a défendu M. Angel. Selon lui, il permet de combler les lacunes des taxes sur les services numériques, qui comportent un risque de double ou triple imposition. (Anne Damiani)