Dans une motion de résolution adoptée mercredi 19 avril en session plénière, le Parlement européen a demandé, une fois de plus, au Conseil de l’UE de débloquer la directive horizontale pour l’égalité de traitement.
« Il est inacceptable qu'il ait fallu plus de quatorze ans au Conseil pour se mettre d'accord sur quelque chose d'aussi fondamental. Le Parlement est prêt à adopter la directive, il est temps que le Conseil fasse ce qui aurait dû être fait il y a des années », a martelé Alice Kuhnke (Verts/ALE, suédoise).
« Nous assistons à l'incapacité du processus décisionnel et législatif européen à apporter une réponse à un problème politique majeur, à savoir la discrimination, qui augmente partout dans l'Union européenne », avait également déploré Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol) en mars, lors d’un débat en plénière.
Clause passerelle
En effet, le blocage découle notamment de l’absence d’unanimité entre les États membres. Pour sortir de l’impasse, le PE appelle donc à activer la clause passerelle, qui permettrait de remplacer le vote à l’unanimité par un vote à la majorité qualifiée au Conseil.
Or, en 2019, la Commission européenne avait proposé d’activer cette clause dans les domaines de la lutte contre les discriminations et de la protection sociale. Déjà à l’époque, les États membres s’étaient montrés modérément enthousiastes (EUROPE 12356/16, 12237/3).
Une réticence confirmée par Helena Dalli, commissaire européenne à l’Égalité, en mars. Selon elle, « aucune des solutions alternatives » explorées par la Commission pour débloquer le texte ne « semble être une option réaliste » (ni clause passerelle ni mécanisme de coopération renforcée). « Mais nous ne devons pas baisser les bras face à cette situation particulièrement difficile », avait-elle toutefois ajouté.
Aménagements raisonnables
Également présente en mars, la ministre suédoise des Affaires européennes, Jessika Roswall, s’était pourtant montrée peu optimiste. « L'analyse de la Présidence est qu'une percée décisive est peu probable dans un avenir proche. Je suis consciente que ce message est loin de plaire, mais telle est la situation », avait-elle tranché.
Selon le dernier rapport d’avancement, les aménagements raisonnables pour les personnes handicapées cristallisent les désaccords entre les délégations nationales (EUROPE 13071/17).
ID et CRE opposés
La motion de résolution adoptée intime donc les États membres à relancer les négociations pour se positionner « d’ici la fin de l’année ». À défaut, le PE demande à la Commission d’agir, tout en soulignant que « toute mise à jour de la proposition de directive […] doit s'appuyer sur la position du Parlement, aborder la discrimination intersectionnelle et interdire explicitement la discrimination sur toute combinaison de motifs énumérés dans la Charte des droits fondamentaux » de l'UE.
Votée à main levée, la motion de résolution était portée par les groupes PPE, S&D, Renew Europe, Verts/ALE et La Gauche. Le groupe d'extrême droite ID a introduit, sans succès, une motion parallèle, mais diamétralement opposée sur le fond. En effet, pour le groupe, l’impasse traduit l’absence de « consensus politique » ainsi que l’entêtement de la Commission à pousser « son propre agenda politique ».
Voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/6e0 (Hélène Seynaeve)