Suite à deux procédures d'infraction lancées en 2017 contre le Portugal et la Slovaquie, la Commission a décidé, mercredi 19 avril, de traduire ces deux pays devant la Cour de justice de l'UE pour ne pas avoir correctement appliqué la directive sur les délais de paiement.
Celle-ci prévoit que les autorités publiques paient leurs factures en 30 jours, ou 60 pour les hopitaux.
Or, le Portugal et la Slovaquie ont manqué à leurs obligations à de nombreuses reprises. Dans le cas de Lisbonne, plusieurs administrations publiques ont enregistré des délais de paiement particulièrement importants sur l'archipel des Açores et l'île de Madère. Les progrès en la matière ont été jugés insuffisants par la Commission depuis le début de la procédure d'infraction.
Pour la Slovaquie, ce sont plusieurs hôpitaux publics qui ont failli à leurs devoirs en matière de paiement de leurs fournisseurs.
Par ailleurs, la Commission a indiqué le même jour avoir adressé plusieurs lettres de mise en demeure ainsi que des avis motivés à la Belgique, la Grèce et l'Italie pour ne pas avoir correctement transposé ou appliqué la directive sur les délais de paiement. (Léa Marchal)