Les députés européens ont demandé, mercredi 19 avril, des sanctions à l’encontre de ceux qui tentent de déstabiliser la Moldavie (EUROPE 13125/2).
« Le Parlement européen demande à l'UE et à ses États membres de prendre des sanctions immédiates contre ceux qui tentent de déstabiliser la République de Moldavie, de porter atteinte à sa sécurité, à sa stabilité et à son ordre constitutionnel ou de corrompre ses institutions politiques et économiques », souligne la résolution commune qu'il ont adoptée (55 voix pour, 49 contre et 26 abstentions).
Le texte demande notamment de sanctionner les oligarques fugitifs Ilan Șor et Vladimir Plahotniuc et, le cas échéant, leurs entreprises et leurs organisations politiques.
Le Conseil devrait, lundi 24 avril, adopter un régime de sanctions à l’encontre de « personnes, entités ou organismes responsables, soutenant ou mettant en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent la démocratie, l'État de droit, la stabilité ou la sécurité en République de Moldavie » et ceux qui leur sont associés.
Le projet d’acte juridique, vu par EUROPE, cite le fait d’entraver ou de compromettre le processus politique démocratique, y compris concernant la tenue d'élections ou la tentative de renverser l'ordre constitutionnel. Le fait de compromettre ou de menacer la souveraineté et l'indépendance du pays, sa stabilité ou sa sécurité, « notamment en planifiant, en dirigeant, en participant, directement ou indirectement, ou en soutenant des manifestations violentes ou d'autres actes de violence », est aussi concerné, tout comme les fautes financières graves concernant des fonds publics, dans la mesure où les actes concernés sont couverts par la Convention des Nations Unies contre la corruption et l'exportation non autorisée de capitaux.
Ce cadre de sanctions pourrait initialement être vide.
Renforcement du soutien européen
Dans leur résolution, les députés européens appellent aussi l’UE à intensifier son soutien à Chisinau, notamment en fournissant davantage de ressources techniques, d'assistance financière et d'expertise dans la lutte contre la désinformation, les cyberattaques et autres attaques hybrides.
Le PE invite également les États membres à mettre en place et à lancer rapidement une « ambitieuse » mission civile de conseil de PSDC, et à augmenter les contributions de la Facilité européenne pour la Paix à destination de la Moldavie.
Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE ont approuvé, mercredi 19 avril, une mission de partenariat de l'UE en Moldavie (MPUE Moldavie), qui contribuera à renforcer la résilience du pays (EUROPE 13154/13). Le Conseil devrait adopter officiellement son établissement lundi 24 avril.
Soutien à l’adhésion à l’UE
Par ailleurs, les eurodéputés réaffirment leur attachement à l’adhésion de la Moldavie à l’UE, invitant la Commission et le Conseil européen à entamer les négociations d'adhésion à l'UE d'ici la fin de 2023, une fois les neuf critères posés remplis. Ils encouragent le pays à poursuivre son programme de réformes, notamment sur la justice et la lutte contre la corruption, et les efforts pour lutter contre la criminalité internationale.
Voir la résolution : https://aeur.eu/f/6dr (Camille-Cerise Gessant)