Malgré une écrasante majorité d’États membres qui voudraient avancer dans les négociations sur l’égalité de traitement, une minorité continue à estimer que le cadre national est préférable pour lutter efficacement contre les situations de discrimination, lors d’un échange organisé par la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE au Conseil 'Emploi et Politiques sociales', jeudi 24 octobre, à Luxembourg. Tous les États membres ont toutefois semblé dire que leur cadre national était en ordre, signifiant en creux qu’une directive ne semblait pas si nécessaire.
Alors que de nombreux États membres se sont montrés favorables, comme l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la Belgique ou la France, certains ont réaffirmé la prévalence de la compétence nationale dans le domaine de la lutte contre la discrimination. Il s’agit notamment de l’Allemagne, de la Hongrie, de la Pologne et du Danemark.
L’Allemagne a rappelé que la lutte contre la discrimination sera l’une des grandes priorités de sa présidence à la tête du Conseil de l’UE en 2020. Toutefois, le pays a répété ses réticences vis-à-vis de la directive, notamment quant à sa base juridique (article 19 du TFUE). Il s’agit d’une première, selon un observateur avisé, car Berlin est resté jusqu’alors silencieux sur le dossier.
La Hongrie s'est montrée très tranchée et a souligné que les chrétiens faisaient également l’objet d’attaques régulières. Le pays a pris position publiquement contre la proposition avancée en avril par la Commission européenne de faire usage de la clause passerelle en vue de passer la décision au sein du Conseil de l’unanimité à la majorité qualifiée sur les questions liées à la discrimination.
D’une manière générale, tous les États membres ont mis en avant leurs efforts en matière de lutte contre la discrimination, insistant sur la qualité de leur droit national. Dans les faits, ils ne voudraient pas vraiment de cette directive, par crainte de voir la Cour de justice de l’UE pointer du doigt les lacunes de leur droit en la matière, nous souffle-t-on. Certaines positions favorables seraient ainsi « de façade ».
Invitée au Conseil, la commissaire à la Justice, Vĕra Jourová, se fondant sur les interventions nationales, a souligné la nécessité de « recalculer » le coût de l’égalité en prenant en compte le coût de l’inaction, cette dernière pesant lourdement sur le secteur privé, a-t-elle rappelé.
La Présidence finlandaise compte à présent faire un résumé du débat pour l’adresser à la prochaine Commission européenne, qui devra examiner la question du devenir de la directive, qui tombera dans l’escarcelle de la commissaire à l’Égalité, Helena Dalli.
Clause passerelle. La proposition d'utiliser la clause passerelle pour faire passer le processus décisionnel de l'unanimité à la majorité qualifiée au Conseil, dans le domaine de la lutte contre les discriminations et dans le domaine de la protection sociale (EUROPE 12237/3), a été abordée lors du déjeuner de travail.
L’enthousiasme parmi les États membres aurait été très modéré. La France et l’Espagne, le Portugal et aussi l’Italie auraient été les seuls à y être clairement favorables. « Ce n’est qu’un début », a assuré, en conférence de presse, la commissaire à l'Emploi et aux Affaires sociales, Marianne Thyssen. Répondant à EUROPE, la commissaire, qui assistait à son dernier Conseil, a reconnu qu’il était difficile pour les États membres d’abandonner leur droit de veto.
Coordination des systèmes de sécurité sociale. Interrogée sur la proposition française de faire avancer le principe « à travail égal, salaire égal et cotisation égale » (EUROPE 12347/5), la commissaire s’est montrée très réticente. « On ne doit pas faire entrer cette proposition, qui vient d’être lancée il y a quelques semaines, dans un débat qu’on est en train de finaliser », a -t-elle déclaré en insistant sur l’accord interinstitutionnel provisoire de mars (EUROPE 12217/5).
Économie du bien-être. Le matin, les États membres ont adopté les conclusions sur l’économie du bien-être, qui proposent une stratégie européenne après 2020 et d’aller au-delà de l’indicateur du PIB pour mesurer la situation d’une économie (EUROPE 12353/12).
Pour consulter les conclusions sur l’économie du bien-être : http://bit.ly/31x7a2G (Pascal Hansens)