Les représentants du Parlement européen et du Conseil de l’UE ont tenu, mercredi 23 octobre, comme il avait été annoncé (EUROPE 12351/25), leur première réunion de négociation sur le règlement jetant les bases de la future taxonomie en matière de finance durable (EUROPE 12026/4).
Selon une source parlementaire, ce premier échange de vues entre les colégislateurs a été « constructif ». Il existe, selon elle, une ambition partagée d’avancer sur ce sujet et une conscience commune que les citoyens attendent que l'UE réagisse de manière concrète à l'urgence climatique.
La réunion a aussi permis de comparer les positions des colégislateurs. Selon cette même source, il y a, à ce stade, un besoin de clarification et d’explications plus profondes sur certains éléments du texte, notamment le champ d’application de la législation.
Elle a aussi fait part de « divergences d’avis non négligeables » concernant la gouvernance et le rôle des États membres et du PE dans la mise en application de la taxonomie.
La proposition de règlement ne fait en effet que poser les principes et la portée générale de la future taxonomie. Il est prévu, dans un second temps, que la Commission établisse, par le biais d'actes délégués, les critères techniques sur la base desquels il sera possible de déterminer si et dans quelle mesure une activité économique est écologiquement durable.
Mais les colégislateurs ne veulent pas être exclus de la préparation de ces travaux. Dans son texte (EUROPE 12333/8), le Conseil a subtilement proposé que la Commission établisse par des actes d’exécution les seuils quantitatifs et/ou qualitatifs qui doivent être atteints par l’activité économique pour être considérés comme ‘durables’, afin de renforcer l'implication de ses experts nationaux.
Le PE est également très attaché à une mise en œuvre rapide de la taxonomie, a-t-elle rappelé. Pour rappel, le Conseil, lui, a proposé de reculer à 2022 l’entrée en vigueur des actes délégués.
Une autre source parlementaire a surtout identifié comme point de divergence l’exclusion ou non de certaines activités de la taxonomie, comme l’énergie nucléaire, fixée directement dans le règlement.
La question promet en effet d’être explosive. Dans son texte (EUROPE 12224/1), le PE a introduit des dispositions visant à garantir que les investissements dans les activités liées aux combustibles fossiles solides, à l’énergie nucléaire ou aux infrastructures gazières ne puissent jamais entrer dans la catégorie de produits financiers durables.
Mais le Conseil, lui, ne l’a pas fait, malgré la volonté de l’Autriche, de l’Allemagne et du Luxembourg (EUROPE 12335/8). Des pays comme la France soutiennent en effet le maintien du nucléaire dans la taxonomie, en tant « qu’énergie indispensable à la lutte contre le réchauffement climatique » (EUROPE 12349/27).
Le lobbying intensif entourant ce dossier n’est pas prêt de faiblir et les négociations seront suivies de près par de nombreuses parties prenantes. La veille de ce premier ‘trilogue’, les organisations SMEunited, European Association of Guarantee Institutions (AECM) et EUROCHAMBRES ont justement appelé les négociateurs à adopter une « approche pragmatique ».
Les organisations, qui s’opposent à une extension du champ d’application du règlement à tous les acteurs des marchés financiers, ont fait valoir que cela créerait un fardeau administratif considérable pour les petites et moyennes entreprises.
« Les nouvelles obligations d'information devraient donc rester limitées aux produits financiers qui sont présentés comme durables et ne devraient s'appliquer qu'aux grands investisseurs institutionnels, comme le prévoit la Commission européenne », ont-elles souligné.
Les négociateurs se sont donné rendez-vous le 6 novembre prochain pour une seconde réunion. (Marion Fontana)