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Bulletin Quotidien Europe N° 12356
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Environnement

Le PE s'oppose à l'autorisation d'une utilisation du trioxyde de chrome, substance cancérogène et mutagène

Pour des raisons de santé publique, le Parlement européen s'est opposé, jeudi 24 octobre, au projet de la Commission européenne d'accorder l'autorisation pour une utilisation du trioxyde de chrome, une substance chimique cancérogène, à l'entreprise Cromomend SA et aux autres qui ont fait avec elle la même demande.

L'objection a été adoptée de justesse (301 voix pour, 295 contre, 45 abstentions).

Le trioxyde de chrome figure, depuis 2010, dans la liste des substances extrêmement préoccupantes du règlement européen REACH sur l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation limitée des substances chimiques, en raison de sa classification comme cancérogène et mutagène. Pour cette même raison, il figure depuis 2013 à l’annexe XIV dudit règlement.

Par son vote, le Parlement européen demande à la Commission de revoir sa copie pour présenter un nouveau projet d'autorisation limité aux utilisations spécifiquement définies pour lesquelles il n'existe aucune solution de remplacement appropriée, en pleine conformité avec le règlement REACH.

Les nombreux députés qui ont voté contre l'objection, notamment au sein du groupe PPE, considéraient qu'en l'absence de solution alternative, l'interdiction de cette substance chimique dans l'UE conduirait à l'importation de produits la contenant. (Aminata Niang)

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