Le Parlement européen, emmené par le rapporteur Brando Benifei (S&D, italien), et la Présidence finlandaise du Conseil de l’UE, se sont rencontrés une première fois, mercredi 23 octobre, autour du règlement sur le programme en faveur du marché unique et ont fixé la première date de négociation au 18 novembre prochain.
La réunion n’a pas duré plus d’une heure et a permis de déterminer ce qui devra être discuté au niveau technique et les points politiques qui feront l’objet de négociations interinstitutionnelles (trilogue). Parmi ces points figurent notamment la définition des PME, les actions éligibles, les modalités de surveillance du marché et l’éternelle question des actes délégués.
La question budgétaire est un sujet important, étant donné que le Parlement européen a sensiblement augmenté le budget dédié pour le porter à 6,5 milliards d’euros (EUROPE 12177/16). Mais cette partie sera négociée dans le cadre des négociations budgétaires sur le prochain cadre financier pluriannuel.
De son côté, la Commission européenne a émis des doutes sur certains aspects de la position du PE concernant la modification de la dotation budgétaire, mais aussi la révision de l’objectif général relatif aux statistiques, le plafonnement des dépenses administratives, l’utilisation d’actes délégués pour l’adoption des programmes de travail et la modification de la liste des bénéficiaires désignés en matière de consommation. (Pascal Hansens)