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Bulletin Quotidien Europe N° 13200
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
BRÈVES / Commerce/climat

La Commission européenne consulte sur les obligations de déclaration requises pour le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

13/06/23 (Agence Europe)La Commission européenne recueille, jusqu'au 11 juillet, des avis sur son futur règlement d'exécution détaillant les obligations de déclaration qui seront demandées aux importateurs dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Celui-ci doit entrer en vigueur le 1er octobre, dans sa phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2025. Pendant cette période, les entreprises devront déclarer les émissions contenues...

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