13/06/23 (Agence Europe) – La Commission européenne recueille, jusqu'au 11 juillet, des avis sur son futur règlement d'exécution détaillant les obligations de déclaration qui seront demandées aux importateurs dans le cadre du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais). Celui-ci doit entrer en vigueur le 1er octobre, dans sa phase transitoire jusqu'au 31 décembre 2025. Pendant cette période, les entreprises devront déclarer les émissions contenues dans leurs importations couvertes par le CBAM. Le règlement d'exécution fournit une méthodologie pour calculer les émissions générées par la fabrication d'un produit donné, mais aussi le détail des informations à fournir par les opérateurs économiques. Voir la consultation publique : https://aeur.eu/f/7G7 (LM)