Les eurodéputés se réuniront, à Strasbourg, du lundi 13 au jeudi 16 février, en séance plénière. Celle-ci sera, entre autres, marquée par les terribles séismes qui ont frappé la Turquie et la Syrie le 6 février, la situation Ukraine et la compétitivité européenne. Plusieurs accords interinstitutionnels devraient également être approuvés au cours de la semaine, notamment l’objectif ‘zéro émission’ pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs à partir de 2035.
Séismes en Turquie/Syrie. La session plénière s’ouvrira par un débat sur la tragédie provoquée par les séismes du 6 février en Turquie et en Syrie, dont le bilan provisoire dépassait les 21 000 morts vendredi. La Commission européenne fera une déclaration sur la réponse de l’UE à la situation humanitaire consécutive à ces tremblements de terre dans les deux pays, où des milliers de survivants sont sans abri et dans le plus grand dénuement en plein hiver.
L’UE s’est immédiatement mobilisée par le biais de son mécanisme de protection civile, puis par un financement additionnel de 6,5 millions d’euros d’aide humanitaire en faveur des organisations humanitaires sur le terrain (3,5 millions d'euros pour la Syrie et 3 millions pour la Turquie), sans compter les contributions bilatérales des États membres (EUROPE 13118/7). La Commission européenne et la Présidence suédoise du Conseil de l’UE organiseront en mars, en coordination avec les autorités turques, une conférence internationale des donateurs à Bruxelles, ce dont les chefs d’État ou de gouvernement des Vingt-sept se sont félicités (EUROPE 13118/4).
Compétitivité. Le sujet de la compétitivité de l'industrie européenne sera à nouveau abordé, toujours en réponse à l'Inflation Reduction Act (IRA) américain, qui doit subventionner largement les technologies vertes produites localement. La Commission européenne présentera mercredi aux députés les propositions qu'elle a envisagées dans le cadre de son 'Pacte vert industriel' (EUROPE 13112/1). Le PE votera une résolution sur le même sujet le lendemain.
L'accès aux matières premières critiques sera aussi abordé lors d'une déclaration du Conseil et de la Commission, mercredi également.
Ukraine. Toujours mercredi, dans la matinée, les députés discuteront de la situation en Ukraine avec les représentants de la Commission européenne et de la Présidence suédoise du Conseil de l’UE, à l’approche du premier anniversaire de l’invasion russe, le 24 février. Ils devraient aussi discuter de ce que l’UE doit faire de mieux pour soutenir Kiev. Une résolution sera mise aux voix jeudi.
Affaires étrangères. Mardi, les députés européens débattront avec le commissaire chargé du Voisinage et de l'élargissement, Olivér Várhelyi, des perspectives d'accession à l'UE des Balkans occidentaux, sous la forme d’une heure de questions/réponses.
Après en avoir débattu le 2 février (EUROPE 13113/12), les députés voteront mardi une résolution sur la situation de l'ancien président de la Géorgie, Mikheïl Saakachvili. Les autorités refusent que l’ancien dirigeant parte se faire soigner à l’étranger.
Mercredi après-midi, les eurodéputés débattront de la situation en Tunisie. Ils discuteront aussi de la récente détérioration des conditions d'emprisonnement d'Alexeï Navalny et d'autres prisonniers politiques en Russie et voteront une résolution d'urgence à ce sujet jeudi. Deux autres résolutions d'urgence seront mises aux voix jeudi, après un débat, la veille, sur la situation des défenseurs des droits de l'homme en Eswatini, notamment l'assassinat de Thulani Maseko, et la violence à l'encontre des militants de l’opposition en Guinée équatoriale, notamment le cas de Julio Obama Mefuman, mort en prison.
En outre, mardi soir, à l’heure des questions à la Commission, les eurodéputés débattront des tensions entre le Rwanda et la République démocratique du Congo (RDC) à l’Est de la RDC. L’UE a récemment appelé le Rwanda à cesser de soutenir le M23 (EUROPE 13091/12).
Logiciels espions en Grèce. Mercredi après-midi, les eurodéputés se pencheront sur l'érosion de l'État de droit en Grèce, à la lumière des scandales d’écoutes, et de la liberté des médias. La commission d'enquête du PE chargée d'enquêter sur l'utilisation de Pegasus et de logiciels espions de surveillance équivalents (PEGA) s'était penchée, en septembre, sur le scandale causé en Grèce par l'utilisation, notamment contre des journalistes, du logiciel espion Predator (EUROPE 13017/5).
Transports. Les eurodéputés devraient approuver, mardi après-midi, l’accord interinstitutionnel auquel sont parvenus le PE et le Conseil de l’UE en octobre dernier concernant le renforcement des normes de performance en matière d’émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs (EUROPE 13075/12, EUROPE 13053/1). Pour rappel, le texte prévoit d’atteindre l’objectif de zéro émission pour ces véhicules à l’horizon 2035 et comprend des objectifs intermédiaires pour 2030. Un débat sur le sujet aura lieu le même jour, dans la matinée.
Espace. Les députés européens débattront lundi et voteront mardi sur l’accord institutionnel sur le règlement instaurant la constellation ‘IRIS’ pour une connectivité sécurisée. (EUROPE 13073/13).
Transparence. Les eurodéputés devraient réitérer, mardi, à l’occasion d’un débat, leur volonté de créer un organe d'éthique indépendant pour les institutions de l’UE. La mise sur pied de l’organe d’éthique faisait déjà partie des demandes du Parlement européen formulées dans une résolution adoptée en décembre 2022, quelques jours après le déclenchement de l’affaire de corruption présumée de membres et anciens membres du PE par le Qatar (EUROPE 13085/20).
La veille, dans le cadre d’un débat séparé, les eurodéputés seront amenés à débattre de l'utilisation des fonds de l'UE par les ONG incriminées dans les récentes révélations liées au ‘Qatargate’. Ce débat interviendra alors que les présidents des groupes politiques du PE ont approuvé, mercredi 8 février, le plan de réforme des règles internes du PE proposé par la présidente de l'institution, Roberta Metsola (PPE, maltaise), qui doit permettre de lutter contre la corruption et les pratiques de lobbying douteuses (EUROPE 13118/18).
Démocratie. Après un débat lundi, le PE reprendra à son compte le projet de rapport 'Boeselager' qui propose plusieurs mesures destinées à rendre la participation aux élections européennes des citoyens de l'UE mobiles aussi facile que celle des ressortissants de leur pays d'accueil (EUROPE 13075/21).
Institutionnel. À noter, par ailleurs, que mardi, le Parlement européen prolongera le mandat de la commission spéciale sur l'ingérence étrangère dans tous les processus démocratiques, y compris la désinformation (ING2), pour 3 mois supplémentaires.
Économie. Dans le domaine économique, les députés débattront lundi de l'accord agréé avec le Conseil de l'UE sur l'introduction dans les plans de relance nationaux de chapitres 'REPowerEU' (EUROPE 13084/15) et ils l'approuveront mardi. Cet accord prévoit notamment 20 milliards d'euros d'argent frais ainsi que la mobilisation de la composante 'prêts' du Plan de relance européen Next Generation EU pour accélérer la transition énergétique et réduire la dépendance vis-à-vis des hydrocarbures russes. L'introduction de ces chapitres et la modification des plans de relance nationaux qu'elle entraînera permettront aussi aux États membres d'intégrer les nouvelles priorités d'investissement dans l'industrie 'zéro émission nette' déclinées dans le Pacte vert pour l'industrie européenne présenté début février (EUROPE 13112/2).
Mercredi, les députés débattront avec la présidente de la BCE, Christine Lagarde, de la normalisation en cours de la politique monétaire de l'institut de Francfort (EUROPE 13113/4). Ils adopteront leur rapport annuel 2022 le lendemain.
Mardi après-midi, la plénière débattra avec la Commission européenne et le Conseil de l'UE de la création d'un comité européen chargé des questions d'éthique, promis par la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, au début de son mandat en 2019. Moins ambitieuse que le PE (EUROPE 12925/19), la Commission poursuit avec lenteur ses consultations en vue d'une proposition espérée au cours de 2023. Le scandale allégué de corruption au PE accentue toutefois l'urgence d'agir sur la question.
Finances. Le Parlement débattra mardi et votera mercredi l’accord interinstitutionnel avec le Conseil de l'UE sur les 'Fonds européens d'investissement à long terme' (ELTIF). Cet accord a été approuvé en commission des affaires économiques et monétaires (ECON) jeudi 12 janvier (EUROPE 13098/29). Le but est de rendre ces fonds d'investissement, jusqu’ici peu utilisés, plus attrayants afin de stimuler le financement de projets à long terme tels que les projets d'infrastructure, l'immobilier ou les PME dans toute l’UE.
Commerce. Les eurodéputés voteront mardi 14 février l'accord trouvé le 30 novembre par les représentants des commissions 'Affaires étrangères', 'Commerce international' et 'Affaires constitutionnelles' du Parlement européen avec le Conseil de l'UE relatif aux droits de l'Union européenne dans la mise en œuvre de l'accord de retrait du Royaume-Uni de l'UE et l'accord de commerce et coopération avec l'UE (EUROPE 13075/27, 13040/14). Les négociateurs s'étaient mis d'accord sur la manière d'appliquer le retrait et les accords de commerce et de coopération entre l'UE et le Royaume-Uni, si ce dernier les enfreint, et avaient habilité la Commission européenne à prendre des mesures unilatérales visant à restreindre le commerce et les investissements et à adopter d'autres mesures correctives ou de sauvegarde.
Revenu minimum. Les eurodéputés débattront mercredi des revenus minimaux adéquats dans l'UE et voteront jeudi une résolution appelant les pays membres à augmenter progressivement leurs régimes de revenu minimum au moins au-dessus du seuil national de pauvreté. La résolution demandera aussi à la Commission de proposer une directive européenne sur le sujet (EUROPE 13106/2). Lors d’un débat mercredi après-midi, les députés devraient demander des éléments sur les plans de la Commission visant à contrôler si le revenu minimum a été effectivement mis en place dans les pays de l’UE et à impliquer les partenaires sociaux au niveau européen.
Santé. Les députés européens adopteront mardi 14 février en procédure d’urgence des dispositions transitoires pour éviter des pénuries de dispositifs médicaux (EUROPE 13108/9) et devraient entériner la création d’un sous-comité de la commission 'environnement, santé publique et sécurité alimentaire' (ENVI), dédié à la santé publique (EUROPE 13102/19).
Recherche. Les députés européens devraient se prononcer, mercredi 15 février, sur le rapport d'Eva Maydel pour la création d’une entreprise conjointe européenne pour les semi-conducteurs au titre d'Horizon Europe (Chips Joint Undertaking).
Lutte contre les violences faites aux femmes. Les eurodéputés se prononceront, toujours mercredi, après en avoir débattu la veille, sur un rapport visant à encourager le Conseil de l’UE à ratifier la Convention d’Istanbul (EUROPE 13107/13). Alors que le texte condamne le retour de flamme envers la Convention, les corapporteurs Łukasz Kohut (S&D, polonais) et Arba Kokalari (PPE, suédoise) misent sur la Présidence suédoise du Conseil pour faire aboutir le dossier (EUROPE 13107/12).
Engrais. Enfin, le PE demandera des mesures en faveur des engrais organiques et la suspension des droits d'importation pour les engrais minéraux, lorsqu’il adoptera, jeudi 16 février, une résolution qui analyse la communication de la Commission européenne sur les engrais (EUROPE 13111/8). (Thomas Mangin avec la rédaction)