Les présidents des différents groupes politiques du Parlement européen ont approuvé, mercredi 8 février, le plan de réforme des règles internes du PE proposé par la présidente de l'institution, Roberta Metsola (PPE, maltaise) (EUROPE 13117/14), qui doit permettre de lutter contre la corruption et les pratiques de lobbying douteuses.
« J'ai promis une action rapide et décisive en réponse à la perte de confiance. Les réformes adoptées aujourd'hui constituent un nouveau départ pour renforcer l'intégrité, l'indépendance et la responsabilité du Parlement européen », a commenté Mme Metsola, en référence à l’affaire de corruption présumée de membres et anciens membres de l’institution par le Qatar, qui a eclaté en décembre dernier (EUROPE 13091/10).
Dans le détail, ces premières réformes, qui tentent de parvenir à l’équilibre entre le renforcement de l’intégrité et de l’indépendance tout en protégeant le libre mandat des députés, comprennent plusieurs volets.
Ainsi, les premières étapes de la réforme parlementaire passeraient par un enregistrement obligatoire dans le registre de transparence pour tout événement où sont présents des représentants d'intérêts au Parlement.
L’obligation de déclarer les réunions prévues avec des représentants diplomatiques de pays tiers et avec des tiers couverts par le champ d'application du registre de transparence serait étendue aux députés, assistants et autres membres du personnel qui jouent un « rôle actif dans un rapport ou une résolution ».
Les groupes d’amitié qui « pourraient prêter à confusion » avec des pays tiers et où sont présents des membres du PE se verraient interdits d'accès.
Les anciens eurodéputés et les anciens membres du personnel, pour leur part, ne pourraient plus recevoir d’accès permanents, mais pourraient obtenir des badges d’accès quotidien identifiables.
Du côté des rapporteurs et des rapporteurs fictifs, le texte prévoit l’introduction de l’obligation de soumettre une déclaration de conflit d'intérêts au secrétariat de la commission concernée lors de leur nomination.
Toujours au chapitre des intérêts personnels, le formulaire de déclaration des intérêts financiers serait révisé. Il devrait comprendre des informations « plus claires sur les emplois secondaires et les activités extérieures des députés ».
En outre, le texte prévoit l’introduction d’un « délai minimum » de six mois pour les députés européens qui souhaitent faire du lobbying auprès du Parlement alors qu'ils ne sont plus en fonction.
Défendu par le groupe Renew Europe, le projet de résolution concernant un organe d’éthique interinstitutionnel n’a pas reçu le soutien des groupes S&D et PPE. « Nous aurons simplement un débat sur la question lors de la prochaine séance plénière », a indiqué à EUROPE une source proche du dossier.
D'autres mesures, a précisé la Présidence du Parlement européen, seront proposées à moyen et long terme, notamment par le biais de la création d’une commission dédiée à la lutte contre la corruption et à la transparence. (Thomas Mangin)