Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont approuvé, jeudi 9 février, cinq accords provisoires du paquet 'Fit for 55', dont les très débattus règlements sur le système d'échange de quotas d'émissions (ETS) et sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais).
ETS
Les députés ont d'abord voté en faveur du règlement révisant l'ETS (57 voix pour, 13 contre et 6 abstentions). Le rapporteur, Peter Liese (PPE, allemand), s'en est réjoui : « Nous allons économiser 1 500 millions de tonnes de CO2, c'est pourquoi l'ETS est vraiment la clé de voûte de notre politique climatique jusqu'en 2030 ».
Les États membres, de leur côté, avaient approuvé l'accord le 8 février (EUROPE 13117/20).
CBAM
Dans la foulée, les députés ont aussi approuvé l'accord sur le règlement instaurant le CBAM pour taxer les émissions contenues dans certaines importations (63 pour, 7 contre). Le rapporteur sur le CBAM, Mohammed Chahim (S&D, néerlandais), a salué un moment « historique ».
ETS pour l'aviation
Lors de cette même session de vote, les députés ont approuvé la modification de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation (63 voix pour, 12 contre).
Réserve de stabilité
Enfin, ils se sont prononcés en faveur du projet de décision pour la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (64 pour, 12 contre, une abstention).
Le règlement pour un fonds social pour le climat a aussi été approuvé (voir autre nouvelle).
L'ensemble de ces textes devraient être votés en plénière en avril, à l'exception de celui sur la réserve de stabilité du marché (mars).
Performance énergétique des bâtiments
D'autre part, les membres de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie ont adopté leur rapport sur la révision de la directive relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD) (EUROPE 13116/9). (Léa Marchal)