Les Îles vierges britanniques, le Costa Rica, les Îles Marshall et la Fédération de Russie devraient intégrer la liste ‘noire’ européenne des juridictions non coopératives, passant ainsi de 12 à 16, d’après un document du Conseil de l’UE qu’EUROPE s’est procuré. Cette liste devrait être adoptée lors du Conseil ‘Écofin’, mardi 14 février.
Ces quatre pays rejoindraient ainsi les Samoa américaines, les Îles Fidji, Guam, les Palaos, le Panama, les Samoa, Trinité-et-Tobago, les Îles Vierges américaines, le Vanuatu, Anguilla, les Bahamas et les Îles Turks-et-Caicos (EUROPE 13035/32). Ces nouveaux pays figurent actuellement sur la liste 'grise' européenne des juridictions ayant pris des engagements en matière de bonne gouvernance fiscale.
D’après le document, les Îles Vierges britanniques ne seraient pas classées au moins ‘largement conformes’ par le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements.
Le Costa Rica serait présent sur la liste à cause de son régime d'exonération des revenus de source étrangère préjudiciables et n'aurait pas encore résolu cette question. Il s'est engagé à donner suite aux recommandations du Forum mondial en temps utile, de manière à obtenir au moins la mention ‘en place, mais nécessite des améliorations’ pour les exigences fondamentales de transparence et d’équité fiscale dans le rapport d'évaluation par les pairs du Forum mondial à l'automne 2024.
Les Îles Marshall faciliteraient les structures et dispositifs offshore visant à attirer des bénéfices sans réelle substance économique et n’auraient pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre effective des exigences de fond concernant l’équité fiscale.
Quant à la Fédération de Russie, elle n’aurait pas résolu la question de son régime fiscal préférentiel dommageable concernant les sociétés de holding internationales.
Concernant la liste 'grise' européenne des juridictions ayant pris des engagements en matière de bonne gouvernance fiscale, Aruba, le Belize, Curaçao et le Qatar devraient y faire leur entrée.
Les trois premiers ne rempliraient pas les critères de transparence fiscale en termes d’échange automatique d'informations. Ils s’ajouteraient à la Turquie, au Botswana, à la Dominique, aux Seychelles et à Israël.
Le Qatar, en revanche, ne respecterait pas l’équité fiscale à cause de son régime d'exonération des revenus de source étrangère dommageables, qu’il s'était engagé à modifier ou à supprimer d'ici fin 2022. Il s'est vu accorder jusqu'au 31 mars 2023 pour adapter sa législation en ce qui concerne les règles anti-abus et les exigences en matière de substance économique. Il rejoindrait ainsi Hong Kong, la Malaisie, la Jordanie, l'Eswatini (ex-Swaziland) et l'Arménie.
Le Belize, Israël, Montserrat, le Vietnam et la Thaïlande, quant à eux, n’auraient pas achevé leur mise en œuvre de la déclaration pays par pays (ou 'Country-by-Country Reporting', CbCR).
En revanche, la Barbade, l’Uruguay, la Jamaïque, la Macédoine du Nord et les Bermudes devraient être retirés de la liste ‘grise’.
Pour consulter le document (en anglais) : https://aeur.eu/f/5ac (Anne Damiani)