Les commissions 'Environnement' et 'Emploi et Affaires sociales' du Parlement européen ont approuvé par 86 voix contre 10 et 12 abstentions, jeudi 9 février, l’accord politique trouvé avec le Conseil de l’UE fin décembre sur le Fonds social climat (EUROPE 13097/17).
Le Fonds social climat doit gérer les impacts socioéconomiques de l’entrée en vigueur en 2027 du nouveau système d’échange de quotas d’émissions carbone appliqué au transport routier et aux bâtiments (ETS 2). Il débutera en 2026, financé par l’ETS 1, puis à partir de 2027 par l’ETS2. Son montant sera pour 6 ans de 65 milliards d’euros avec 25% de cofinancement national. Le Fonds sera réduit à 54,6 milliards d’euros en cas de report de l’ETS 2 à 2028.
Par ailleurs, le règlement établissant un Fonds social climat introduit pour la première fois une définition de la pauvreté en termes de transport et de la pauvreté énergétique.
La 'pauvreté liée aux transports' désigne l'incapacité ou la difficulté des individus et des ménages à faire face aux coûts des transports privés ou publics, ou l'absence ou l'accès limité aux transports nécessaires pour leur accès aux services et activités socioéconomiques essentiels. Elle peut généralement être causée par « un faible revenu, des dépenses élevées en carburant, l'absence de transports privés ou publics abordables ou accessibles ». Elle peut toucher « particulièrement les individus et les ménages en milieu rural, les zones insulaires, périphériques, montagneuses, éloignées et moins accessibles ».
La 'pauvreté énergétique' désigne le manque d'accès d'un ménage aux services énergétiques essentiels à la base d'un niveau de vie décent et de la santé, y compris la chaleur, l'éclairage et l'énergie nécessaire pour alimenter les appareils ménagers.
Les États membres ont approuvé cet accord le 8 février (EUROPE 13117/15).
Lien vers l’accord : https://aeur.eu/f/59x (Solenn Paulic)