Les députés de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement européen ont adopté leur projet d'avis sur la directive pour un devoir de vigilance des entreprises (39 voix pour, 34 contre, 2 abstentions), jeudi 9 février. Ils réclament davantage d'obligations sur le respect de l'Accord de Paris sur le climat et ses objectifs.
Ils ont adopté des amendements insérant une obligation pour les entreprises de mettre en place « un plan précis » de transition, aligné sur les objectifs de l'Accord de Paris de maintenir le réchauffement climatique en dessous de 1,5°C.
Dans sa proposition initiale (EUROPE 12897/7), la Commission européenne mentionnait également un plan, mais sans en détailler les contours. La commission ENVI propose d'inclure dans ce document des éléments tels que l'analyse des risques et opportunités liés au climat, faite par l'entreprise, ou les actions que celle-ci a prises pour décarboner.
En lien direct, les rémunérations variables des chefs d'entreprise de plus de 100 employés devraient prendre en compte l'élaboration de ce plan de transition, selon le projet d'avis adopté par les députés. (Léa Marchal)