Les présidents des différents groupes politiques du Parlement européen et la présidente de ce dernier, Roberta Metsola (PPE, maltaise), se sont réunis en Conférence des présidents, mercredi 8 février, pour discuter des propositions relatives à la règlementation et aux règles internes du PE.
Cette réunion, qui se poursuivait à l’heure du bouclage de notre édition, fait suite aux différents travaux menés au PE depuis la révélation de l’affaire de corruption présumée au sein de l’institution par le Qatar, en décembre dernier (EUROPE 13091/10).
Les discussions entre les groupes politiques devaient se concentrer sur plusieurs sujets, à commencer par l’accès au Parlement des anciens eurodéputés. Sur ce point, les propositions de la Présidence du PE prévoient de supprimer le laissez-passer parlementaire permanent accordé aux anciens eurodéputés.
Ceux d’entre eux qui se rendent au PE pour mener des activités de lobbying se verraient remettre un badge identifiable. Le texte propose également que les anciens eurodéputés aient à attendre une durée de six mois avant de devenir des représentants d’intérêts auprès de l’institution.
En outre, les discussions ont porté sur le registre de transparence, dont les services seraient chargés d’effectuer des contrôles sur les entités de lobbying et sur les ONG afin de juger si elles sont - ou non - en conformité avec les règles de l’institution.
La question des ONG devrait être longuement discutée. Le PPE plaidait, avant la réunion, pour qu’une ONG financée par une autre ONG non enregistrée dans le registre soit obligée de divulguer toutes les informations concernant celle qui la finance. Une liste noire publique devrait être documentée pour recenser les ONG soupçonnées de fraude, de harcèlement ou de lien avec des activités criminelles.
Le PPE souhaitait également que la Commission européenne publie tous les contrats avec les ONG dans lesquels la Commission externalise la mise en œuvre des politiques ou la rédaction de la législation et affichait sa volonté de légiférer sur les ONG afin d’accroître la transparence. Dans ce sens, insistait le PPE, les résultats de l'étude en cours de la commission du contrôle budgétaire (CONT) du PE sur le financement des ONG devraient être pris en compte.
« Sur les ONG, il y aura des débats, parce que tous les groupes ne sont pas forcément d’accord avec nous, notamment chez les libéraux et les socialistes. Certains pensent qu’il s’agit d’une restriction des libertés », a confié une source proche du dossier à EUROPE.
Du côté du groupe Renew Europe, l’accent devrait être mis sur l’organe d’éthique interinstitutionnel chargé de travailler sur les cas de corruption. « C’est la pierre angulaire de tout. Nous demanderons d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour de la prochaine session plénière », a indiqué à EUROPE un membre du groupe. (Thomas Mangin)