Après plusieurs de leurs ministres, c'est désormais au tour des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE de s'attaquer au sujet de la compétitivité de l'UE, jeudi 9 février à Bruxelles. Ils avaient déjà abordé le sujet en décembre, quand ils avaient chargé la Commission européenne de proposer des pistes de réflexion et s'étaient donné rendez-vous pour un sommet extraordinaire en février (EUROPE 13085/2).
Presque deux mois plus tard, la Commission a fait ses devoirs et a présenté une communication autour d'un « Pacte vert industriel européen » (EUROPE 13112/1) réagissant à la loi sur la réduction de l'inflation américaine, qui soutient la production locale de technologies vertes.
Les dirigeants européens devraient faire le point sur les propositions de la Commission européenne et en débattre. Plusieurs États membres ont exprimé des craintes ces dernières semaines sur différents aspects de la proposition (EUROPE 13116/5).
Les modalités d’assouplissement des aides d’État
Les États membres de l’UE ont des appréciations différentes du degré d’assouplissement à introduire sur les aides d’État au bénéfice des industries de l’UE. La Commission européenne a consulté les pays sur un projet de nouveau cadre temporaire de crise et de transition (EUROPE 13112/3). Une fois la consultation terminée, la Commission adoptera le texte final. Les dirigeants de l’UE devraient débattre du niveau d'assouplissement des aides d'État et des outils de solidarité à mettre en place pour ne pas fragmenter le marché intérieur, selon une source européenne : « On va faire très attention » afin d'éviter « une centralisation du capital au centre de l’Europe, en Allemagne ».
Dans leurs conclusions, ils devraient demander une politique en matière d’aides d’État dotée de procédures plus simples, plus rapides et plus prévisibles. Les dirigeants de l’UE devraient prôner un soutien « ciblé, temporaire et proportionné », y compris via des crédits d’impôt, en faveur des secteurs stratégiques pour la transition verte.
Le maintien de l’intégrité du marché unique devrait être rappelé, de même que la mise en œuvre des projets importants d'intérêt européen commun (PIIEC) (Important Projects of Common European Interest - IPCEI). Récemment, un groupe de pays (dont le Danemark, la Finlande, l'Irlande, les Pays-Bas et la Pologne) a exprimé ses craintes « que les aides d'État en faveur de la production de masse et des activités commerciales puissent avoir des effets négatifs importants, notamment la fragmentation du marché intérieur, une course aux subventions nuisibles et l'affaiblissement du développement régional ».
Un diplomate européen confirme les réticences : « Nous sommes attachés au maintien du marché intérieur, et des voies et possibilités trop généreuses pour les aides d'État dans une situation où tous les États membres n'ont pas les mêmes moyens, ce n'est pas acceptable. Nous sommes fermes sur ce point ».
Les financements européens pour l'industrie
L'idée d'un fonds de souveraineté européen pour combler les manques en investissements publics est loin de convaincre l'ensemble des Vingt-sept. Un consensus se dégage, pour le moment, sur la mobilisation des instruments de financement déjà existants comme le Plan de relance européen. « Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il ne faut pas inventer de nouveaux instruments si cela n'est pas nécessaire », indique un diplomate européen.
Les Vingt-sept sont ainsi invités à revoir leurs priorités et, si possible, adapter leur plan de relance. L'éventualité de nouveaux financements européens ne devrait venir qu'après avoir une image précise de ce qui est disponible et ce qui est encore nécessaire, estiment plusieurs délégations.
Elles sont d'ailleurs nombreuses à penser qu'un consensus sur un fonds de souveraineté européen ne pourra pas être atteint prochainement au Conseil. Les pays qui soutiennent le fonds ont toutefois conscience que celui-ci ne sera abordé sérieusement qu'au moment de la révision du cadre financier pluriannuel, comme proposé par la Présidente de la Commission.
Une chose est sûre, pour un fonctionnaire européen : « Un message fort doit être envoyé aux entreprises européennes pour espérer agir sur leur décision d'investir ».
Les dirigeants de l'UE devraient revenir sur le sujet de la compétitivité lors du Conseil européen des 23 et 24 mars. (Léa Marchal et Lionel Changeur)