Les dirigeants européens devraient à nouveau avoir des discussions animées sur la migration, jeudi 9 février, sujet qui pourrait d’ailleurs s’avérer le plus complexe du Sommet européen.
À la demande, en décembre dernier, de pays comme l’Autriche ou les Pays-Bas, ils feront en effet le point sur la hausse des arrivées irrégulières de migrants aux frontières extérieures de l’UE, sur les mouvements secondaires entre les États membres, mais aussi sur les moyens de mieux contrôler les frontières, la question du financement par le budget européen de ‘clôtures’ pour freiner les migrants devant encore arriver dans le débat.
Le « sujet est complexe, car il se pose régulièrement, et pourtant, il n’y a pas de crise d’ampleur comparable à 2016 », indique d’emblée un diplomate européen. « Il faut éviter les discussions trop clivantes et ne pas donner l’impression que l’immigration est uniquement un problème », reprend une autre source alors que l’UE a notamment besoin de migration légale de travail.
Il ne faut pas non plus construire des murs qui divisent les États membres, ajoute cette source. Selon plusieurs diplomates, la position de l’UE ne devrait toutefois pas changer sur ces ‘clôtures’.
Le budget européen permet déjà de soutenir des infrastructures stationnaires de protection des frontières européennes et la Commission a toujours indiqué que tous les soutiens sont possibles « en dehors de ces murs », reprend un diplomate.
Les Vingt-sept pourraient donc seulement acter le principe de nouveaux financements pour des infrastructures, comme le stipulait d’ailleurs un dernier projet de conclusions daté du 6 février, sans autres précisions, ce qui pourrait toutefois aussi satisfaire les pays souhaitant y lire la possibilité de murs.
La discussion sur la migration reste par nature sensible, car « les États membres sont dans des situations différentes », géographiquement notamment, mais « il y a aussi des angles politiques différents et il faut combiner ces intérêts ».
Certains pays devraient ainsi insister sur le respect des règles de Dublin permettant de lutter contre les mouvements secondaires de demandeurs d’asile entre les États membres ; d’autres insisteront sur le durcissement de la politique des visas avec le levier de la politique commerciale contre des pays récalcitrants sur les retours et réadmissions. Pour l’Italie, le problème est encore ailleurs, entre appels à la solidarité des États membres et gestion des opérations de secours en mer par les ONG.
Les Vingt-sept ne devraient, en principe, pas trop s’étendre sur le volet interne et le 'Pacte asile et migration', l’objectif étant ici de laisser les colégislateurs avancer sur les différents textes législatifs.
Les discussions les plus controversées, jeudi, porteront donc sur les mesures opérationnelles aux frontières extérieures ainsi que sur les visas, plusieurs pays voulant éviter une « logique entièrement négative », qui consisterait à renchérir les prix des visas ou utiliser la politique de l’aide au développement comme mesure de représailles.
Plusieurs pays insisteront ainsi sur la nécessité de bâtir de nouveaux partenariats avec les pays tiers et sur des solutions que les pays tiers peuvent aussi défendre vis-à-vis de leur population. Il faut aussi s’accorder sur des solutions qui respectent toujours le droit international, ajoute une de nos sources.
Certains pensent toutefois que le langage utilisé dans les conclusions est trop faible, reprend un autre diplomate. « Certains pays baltes, Malte ou le Danemark réclament des mesures plus fortes. Si l'on lit entre les lignes, ils ne veulent pas seulement des clôtures, certains d'entre eux préconisent la solution britannique du Rwanda. Et préconisent également des changements juridiques ».
Lettre de la commission des Libertés civiles du PE
Le président de la commission des Libertés civiles du PE, Juan Fernando López Aguilar (S&D, espagnol), de son côté, a écrit à la Commission pour l’interpeller sur le décret italien visant les opérations de sauvetage en mer des migrants menées par les ONG.
Révélé par Politico et vu par EUROPE, le courrier exprime « les profondes inquiétudes de la commission LIBE concernant le décret-loi signé par le président italien le 2 janvier 2023 », qui introduit une autre série de règles à l'encontre des navires civils de recherche et de sauvetage.
« Nous sommes préoccupés par le fait que ce décret pourrait avoir un impact significatif sur le droit à la vie inscrit dans la Charte des droits fondamentaux ainsi que sur les droits de l'homme, dans la mesure où les navires de sauvetage civils sont désormais tenus de rejoindre immédiatement un port italien assigné après chaque sauvetage, alors que d'autres personnes pourraient être en détresse en mer ».
En outre, « l'affectation de ports éloignés, comme le port d'Ancône ou de Ravenne, à des navires de sauvetage a mis en danger la vie de personnes qui venaient d'être secourues. Nous pensons que ces mesures ne semblent pas être en accord avec les obligations internationales de porter assistance aux personnes en détresse et de débarquer les personnes dans les meilleurs délais vers un lieu sûr, sans retard excessif ».
En outre, l'obligation de collecter à bord des navires de sauvetage des données sur les personnes secourues concernant leur intention de déposer une demande d'asile ne semble pas être conforme à la directive sur les procédures d'asile, dit encore le patron de LIBE.
Lien vers la lettre : https://aeur.eu/f/599 (Solenn Paulic avec la rédaction)