Les dirigeants européens se retrouvent jeudi 9 février à Bruxelles pour un sommet européen qui portera notamment sur l’Ukraine et au cours duquel ils recevront le président ukrainien, Volodymyr Zelensky.
Après une visite en journée à Londres et un dîner à Paris avec le président français et le chancelier allemand mercredi, le président ukrainien a confirmé qu'il se rendrait à Bruxelles ce jeudi.
De sérieuses rumeurs, non formellement confirmées pour raison de sécurité, font état d’un discours du président devant le Parlement européen, convoqué pour une session extraordinaire à 10h. M. Zelensky se rendrait ensuite au Conseil européen pour y passer au moins la fin de matinée.
Sans vouloir confirmer la venue de M. Zelensky, un diplomate européen a estimé que cette venue serait « un symbole fort de la reconnaissance du rôle que joue l’UE » et une occasion pour le président ukrainien d’exprimer ses attentes pour les mois à venir.
M. Zelensky pourrait notamment, selon une source, souligner la nécessité d’accélérer l’envoi d’armes à son pays – l'Ukraine manque d’obus de l’ère soviétique de 120 et 122 mm, a besoin aussi d'obus de 125 mm et estime que l’arrivée de l’artillerie à longue porté est trop lente. Mardi, le Danemark, les Pays-Bas et l’Allemagne ont annoncé l’envoi de plus de 100 chars Léopard 1A5, des pièces détachées, des munitions et une formation pour l’utilisation de ces chars.
M. Zelensky devrait aussi rappeler que l’objectif de son pays est de devenir membre de l’UE. Enfin, sa présence à Bruxelles pourrait lui permettre de s’entretenir bilatéralement avec les dirigeants des États membres de l’UE.
Poursuivre le soutien à l'Ukraine
Au-delà de cette rencontre, les chefs d'État ou de gouvernement des États membres de l'UE devraient une nouvelle fois discuter de la situation en Ukraine, à quelques jours du premier anniversaire de l'invasion russe et de leur soutien à Kiev.
Selon le projet de conclusions obtenu par EUROPE, le Conseil européen devrait rappeler que l’UE restera aux côtés de l’Ukraine avec un « soutien inébranlable aussi longtemps qu’il le faudra ». Il devrait promettre de poursuivre l'ex cx soutien politique, économique, financier, militaire et humanitaire à l’Ukraine. L’assistance de l’UE et des États membres s’élève déjà à 67 milliards d’euros.
Le Conseil européen pourrait aussi souligner sa disponibilité à adopter de nouvelles sanctions « en étroite coopération et coordination avec les partenaires mondiaux ». « Les mesures anti-contournement seront renforcées », préviennent les dirigeants. Si le régime de sanctions de l'UE ne permet pas de sanctionner un pays qui aide à contourner les sanctions, il permet de sanctionner des entités et des personnes de pays tiers qui le feraient.
Plusieurs sources ont précisé que les discussions sur le 10e paquet de sanctions ne commenceraient qu’après le Conseil européen. « L’impact (des mesures) est de plus en plus puissant et son impact sur les chaînes d’approvisionnement dont la Russie a besoin se fait aussi sentir », a précisé un diplomate.
Les dirigeants devraient en outre rappeler le ferme engagement de l'UE à la reddition des comptes et apporter leur plein soutien à l’Ukraine et à la communauté internationale pour la reddition des comptes, y compris l’établissement d’un mécanisme approprié pour la poursuite du crime d’agression, l’enquête par le procureur de la Cour pénale internationale et la création d’un centre international pour la poursuite du crime d’agression.
Le Conseil européen devrait également soutenir l’initiative pour une paix juste et la formule de paix de Volodymyr Zelensky et réaffirmer l’engagement de l’UE à travailler activement avec l’Ukraine sur le plan de paix en 10 points.
L’épineuse question des avoirs gelés
De plus, les dirigeants européens pourraient se pencher sur la question de l’utilisation des avoirs russes immobilisés et gelés dans l'UE et promettre d'intensifier leur travail à ce sujet. « C’est légalement assez compliqué, mais nous travaillons dur et également au niveau du G7 », a précisé un diplomate européen, qui espère que la réunion du sommet pourra faire avancer le dossier.
Les Européens réfléchiraient au moyen de mettre les 300 milliards d'euros des réserves de la Banque centrale russe gelés par les États membres sur le marché pour en récupérer les intérêts, qui seraient utilisés pour la reconstruction de l’Ukraine. Des diplomates se sont interrogés sur la manière dont cela pourrait être fait, qui gérerait ces fonds et où ceux-ci seraient placés. Un groupe de travail pourrait être créé, selon plusieurs diplomates, pour étudier la question dans le détail.
Les pays baltes et la Pologne souhaitent que les orientations des dirigeants servent de base à la proposition législative sur l'utilisation des avoirs gelés, proposition qu'ils veulent voir rédigée sans délai excessif. Ils appellent à faire preuve de plus de créativité dans l'examen du champ d'application possible et d'autres options pour renforcer l'impact des mesures. Selon eux, il faut pouvoir utiliser les fonds dès que possible et ne pas attendre la fin de la guerre et la signature d’un accord de paix. De plus, les quatre pays estiment que l’UE devrait être à l'avant-garde de la promotion des efforts mondiaux en faveur d'un mécanisme international de compensation pour l'Ukraine et de la restauration de l'Ukraine.
Par ailleurs, les dirigeants devraient souligner les « efforts considérables » de l’Ukraine pour atteindre les objectifs sous-tendus par son statut de candidat à une adhésion à l’UE et l’encourager à poursuivre dans cette voie.
Voir le projet de conclusions du 6 février : https://aeur.eu/f/58q (Camille-Cerise Gessant avec la rédaction)