Les organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont salué, mercredi 8 février, le contenu de l’arrêt de la Cour de justice européenne de la veille sur le statut de la mutagenèse aléatoire in vitro au regard de la directive (2001/18) sur les OGM (EUROPE 13116/21).
« L'agriculture européenne doit accéder aux bénéfices de l'innovation pour être plus durable et atteindre l'ambition telle que définie dans le Pacte vert européen », commente le Copa-Cogeca. Les sélectionneurs de plantes devraient être en mesure de prendre en compte certaines techniques de mutagenèse dans leurs programmes de sélection, réduisant ainsi d'environ 10 ans le délai de mise sur le marché, expliquent les organisations agricoles.
Dans son arrêt, la Cour indique que les techniques de mutagenèse sont exclues du champ d'application de la directive, résume le Copa-Cogeca. Il attend « avec impatience » la proposition de la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques (NGT), attendue « avant la pause estivale ».
L'organisation European Coordination Via Campesina, au contraire, est très inquiète, estimant que la Cour de justice de l'UE « ouvre un boulevard pour un déferlement massif d’OGM non étiquetés ni évalués dans nos champs et nos assiettes et pour l’appropriation de toute la biodiversité cultivée par les brevets d’une poignée de sociétés transnationales ».
L'affaire jugée par la Cour opposait plusieurs associations, dont la Confédération paysanne, au gouvernement français. (Lionel Changeur)