La Présidence suédoise du Conseil de l’UE a soumis aux États membres, vendredi 10 février, un nouveau compromis sur le règlement 'Gestion de l’asile et de la migration' (ex-Dublin), qui porte cette fois uniquement sur les articles relatifs aux procédures de relocalisation par les États membres de migrants ou demandeurs d’asile pour soulager les pays sous pression, à savoir les articles 57 et 58.
Il s’agit également d’introduire dans le texte législatif les réflexions des États membres pendant la Présidence tchèque du Conseil de l’UE, par exemple sur le type de documents requis et les délais de réponse. Un précédent compromis avait introduit des amendements sur les engagements annuels des États membres sur la migration, les principes de fonctionnement du mécanisme de solidarité pour les pays sous pression ou encore sur les critères ‘Dublin’ révisés permettant de désigner l’État membre responsable d’une demande.
Sur le 'Pacte asile et migration', le Conseil européen, compte tenu des progrès accomplis en 2022, a invité le 9 février « les colégislateurs à poursuivre les travaux concernant le pacte sur la migration et l'asile conformément à la feuille de route commune ainsi que les travaux sur le code frontières Schengen révisé et la directive 'retour' ».
Les colégislateurs ont encore confirmé cette semaine leur engagement à entamer la plupart des trilogues sur les textes législatifs du Pacte avant l’été.
Lien vers le document de compromis : https://aeur.eu/f/5am (Solenn Paulic)