Les commissions des libertés civiles (LIBE) et de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen donnent leur feu vert à un rapport intérimaire visant à encourager le Conseil de l’UE à ratifier la Convention d’Istanbul (EUROPE 13073/26). Porté par Łukasz Kohut (S&D, polonais) et Arba Kokalari (PPE, suédoise), le texte amendé a récolté 68 votes en faveur, 13 contre et 3 abstentions.
Le rapport condamne le retour de bâton et la désinformation autour de la Convention ainsi que les tentatives de certains États membres, comme la Pologne, de révoquer des mesures relatives à son application. Au-delà de son appel dirigé au Conseil, il invite les six pays de l’UE qui ne l’ont pas ratifiée (la Bulgarie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la République tchèque) à le faire.
Par ailleurs, le texte avance des propositions pour assurer la mise en œuvre de la Convention, comme le développement de mesures de prévention des violences basées sur le genre ou l'apport d'un soutien financier aux associations œuvrant dans ce domaine.
Les corapporteurs ont déjà souligné par le passé les espoirs portés sur la Présidence suédoise du Conseil, qui a placé ce dossier en haut de ses priorités en matière d’égalité de genre (EUROPE 13107/12, 13093/8).
Le texte avait fait l’objet de 292 amendements et de 16 amendements de compromis. Il sera débattu et soumis au vote lors de la session plénière du PE en février à Strasbourg. (Hélène Seynaeve)