Les ministres de la Justice des Vingt-sept se retrouveront à Stockholm les 26 et 27 janvier pour la première réunion informelle du semestre sous Présidence suédoise du Conseil.
Leur agenda reflète la priorité numéro une des Suédois - le soutien à l'Ukraine -, puisqu'ils aborderont le sujet de la poursuite des auteurs de crimes internationaux. Le ministre de la Justice ukrainien, Denis Malyuska, sera connecté à la réunion à distance pour faire une présentation à ses homologues. Sur place, les ministres seront aussi rejoints par un représentant d'Eurojust qui rendra compte des travaux en cours, ainsi que par le procureur général suédois et un procureur sur les crimes de guerre.
Il s'agira d'échanger sur les meilleures pratiques en termes de poursuite de crimes internationaux, indique un fonctionnaire européen. Et d'ajouter que la question d'un tribunal spécial pour juger du crime d'agression n'est pas à l'ordre du jour, ce qui ne signifie pas que le sujet ne sera pas évoqué du tout par les ministres.
Lutte contre le crime organisé
L'autre sujet qui occupera non seulement les ministres de la Justice, mais aussi ceux de l'Intérieur, la veille à Stockholm, est la lutte contre le crime organisé en ligne.
Les ministres veulent se pencher sur les défis auxquels les autorités judiciaires font face pour recueillir des preuves sur le crime organisé à l'ère numérique.
Là encore, un représentant d'Eurojust sera présent, notamment pour présenter une étude de cas concret en la matière.
Les participants seront amenés à donner leur avis et à avoir « une discussion large » sur le transfert des procédures judiciaires entre États membres, alors que la Commission européenne prévoit de présenter une initiative pour des règles dans ce domaine le 5 avril. (Léa Marchal)