Perçue et qualifiée de « Sommet de l’urgence », la rencontre des chefs d’État de gouvernement des 46 États membres du Conseil de l’Europe, prévue les 16 et 17 mai prochains à Reykjavik, a été au centre des débats de l’Assemblée parlementaire ce mardi 24 janvier, avec une question centrale : quels doivent en être les objectifs ?
Invitée le midi pour une prise de parole devant l’hémicycle, la ministre allemande des Affaires étrangères, Annalena Baerbock, s’est dite « convaincue que le Conseil de l’Europe, en tant que mécanisme d’alerte précoce, joue un rôle plus crucial que jamais ». Pour cette quadragénaire, « il est de la responsabilité politique de [sa] génération de maintenir et renforcer cette organisation que nos aînés ont construite ».
Cela est d’autant plus essentiel qu’en ce qui concerne l’agression armée de la Russie contre l’Ukraine, le Conseil de l’Europe est « passé à côté » de ces fameux « signaux d’alerte », et ce malgré les avertissements des pays de l’Est. « Nous n’avons pas décidé d’agir », a-t-elle déploré.
Pour Mme Baerbock, comme pour la Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, Marija Pejčinović Burić, qui lui a succédé à la tribune dans l’après-midi, la Cour européenne des droits de l’homme joue un rôle central dans ce mécanisme de protection de la démocratie, des droits humains et de l'État de droit.
Le Sommet de Reykjavik donnera l’occasion aux dirigeants nationaux de « s’engager à nouveau pour que les arrêts de la Cour soient toujours exécutés rapidement et intégralement dans tous les États membres », a déclaré la seconde oratrice, évoquant aussi « la panoplie » d’instruments dont dispose l’Organisation pour défendre et promouvoir les minorités, les femmes, les migrants, les Roms, les personnes LGBTI, etc.
Toutes deux ont d’ailleurs appelé instamment à une ratification par l’Union européenne de la Convention européenne des droits de l’homme et de la Convention d’Istanbul consacrée à la lutte contre les violences faites aux femmes. Le Sommet devrait en être l’occasion.
« Les droits de l’homme ne doivent pas être considérés comme une curiosité du XXe siècle », a insisté Marija Pejčinović Burić en réclamant « une volonté politique forte » » pour « renforcer l’institution au plan national et international ».
Cela implique de lui en « octroyer les moyens financiers », avait souligné la ministre allemande.
Dans la soirée, l’Assemblée parlementaire a adopté une Recommandation précédée d’un long débat consacré, lui aussi, au futur sommet.
Basée sur un rapport de la libérale irlandaise Fiona O’Loughlin, cette Recommandation appelle les gouvernements à réaffirmer le rôle du Conseil de l’Europe en tant que « communauté de valeurs à vocation paneuropéenne », à « montrer un soutien indéfectible à l’Ukraine » et à « jouer un rôle actif et de premier plan dans la création d’un tribunal ad hoc chargé de poursuivre les dirigeants politiques et militaires de la Russie pour le crime d’agression ainsi que de soutenir un mécanisme international d’indemnisation », point sur lequel la Secrétaire générale avait aussi insisté.
L’Assemblée réclame également un renforcement de l’impact des travaux du Conseil, notamment en créant à la fois « une liste de contrôle de la démocratie » » et un poste de « Commissaire pour la démocratie et l’État de droit ».
Face aux nouveaux défis, elle prône la création de nouveaux droits et instruments en ce qui concerne l’intelligence artificielle et le « droit à un environnement propre, sain et durable », tout en réclamant l’intégration d’une « perspective jeunesse » dans toutes les activités de l’Organisation.
Pour le Conseil de l’Europe, ce sommet prend une dimension existentielle, comme l’a rappelé le libéral roumain Ionuț-Marian Stroe lors du débat : « Ça passe ou ça casse ».
Lien vers la Recommandation : https://aeur.eu/f/52t (Véronique Leblanc)