Les ministres de l’Intérieur des États membres de l’UE se retrouveront à Stockholm, jeudi 26 janvier, pour une réunion essentiellement consacrée à la façon dont les États membres peuvent augmenter le taux de retours des migrants se trouvant en situation irrégulière dans l’UE, ce taux étant estimé à à peine 20% d’exécution des décisions de retour ces dernières années.
Alors que la Commission a présenté le 24 janvier une nouvelle stratégie opérationnelle pour doper la coopération avec les pays tiers et renforcer les capacités des États membres (EUROPE 13106/8), une session entière sera consacrée à ce sujet avant que les ministres ne reparlent plus largement de la migration lors du déjeuner.
Dans l’après-midi, les ministres referont le point sur la guerre en Ukraine et les conséquences sur la sécurité dans l’UE et se pencheront aussi sur la lutte contre le crime organisé et les moyens d'accéder aux données de communication pour mener des enquêtes.
Les ministres seront interrogés sur ce qu’ils peuvent faire pour augmenter l’exécution des décisions de retour. Ils se pencheront notamment sur les nouvelles dispositions du code des visas (article 25-a) qui permet à l’UE d’augmenter les frais de visas ou de ralentir les délais de délivrance pour les pays tiers qui ne coopèrent pas suffisamment.
À ce jour, la Commission a concrétisé une telle démarche envers la Gambie, ce qui est considéré comme très insuffisant pour certaines sources, qui rappellent que la Commission a identifié au moins « une vingtaine de pays » coopérant très peu.
La discussion pourrait s’élargir aux autres outils de pression, comme la politique commerciale ou l’aide au développement.
La discussion portera aussi sur les lenteurs et obstacles au sein des administrations des États membres pour mettre en œuvre ces décisions de retour.
L'UE « devrait utiliser tous les outils et leviers disponibles, notamment la politique de développement, la politique commerciale et la politique des visas, pour obtenir des résultats meilleurs et durables dans la mise en œuvre de sa politique de retour. La mise au point de nouveaux outils pour renforcer la capacité de réaction de l'UE en cas de non-coopération des pays tiers en matière de réadmission par les pays tiers devrait également être explorée », explique la Suède dans une note de discussion.
La Présidence suédoise du Conseil de l'UE considère qu'il est « crucial de réaliser le plein potentiel » du nouveau mécanisme prévu par le Code des visas. Selon Eurostat, sur les 340 515 décisions de retour rendues en 2021, 21% ont été effectivement exécutées.
Un avant-goût du Sommet européen. Cette discussion servira aussi à alimenter le Sommet européen des 9 et 10 février, en partie consacré à la migration. Des pays comme l’Autriche et les Pays-Bas, inquiets notamment des mouvements secondaires de migrants, ont réclamé cette discussion, qui abordera à la fois la dimension externe et interne de la migration.
Selon un projet de conclusions, le Conseil européen appellera au renforcement du contrôle des frontières extérieures de l'UE en rappelant son soutien « sans réserve » à l’agence Frontex et en demandant la mise en œuvre rapide de nouveaux systèmes d’information comme le système ETIAS (autorisation de voyages pour les ressortissants exemptés de visas).
Les dirigeants européens salueront les plans d’action sur la Méditerranée centrale et les Balkans occidentaux et se féliciteront des plans d’action que la Commission doit aussi présenter pour la Méditerranée orientale ou occidentale.
Sur la dimension interne, le Conseil européen devrait appeler à poursuivre les travaux sur le Pacte asile et migration, conformément à la Feuille de route signée avec le PE en septembre 2022.
Le PE est actuellement en train de fixer son calendrier de vote de ses mandats et d’ouverture des trilogues avec le Conseil de l’UE, un accord ayant déjà été trouvé pour voter en mars le règlement ‘filtrage’ des migrants, qui ouvrira la porte à de premiers trilogues. Il reste encore à déterminer les votes sur le règlement sur la gestion de l’asile et de la migration, les procédures d’asile ou encore la gestion des situations de crise.
Contribution des Pays-Bas. Par ailleurs, le gouvernement néerlandais a fait circuler une note de réflexion sur l’asile et la migration en vue du Sommet, comme l’a indiqué Politico le 25 janvier.
Vue par EUROPE, cette note, intitulée « Redynamiser le débat européen sur la migration », appelle à des progrès législatifs rapides sur le Pacte, mais aussi à la mise en œuvre et l'application complètes de l'acquis actuel (les règles de Dublin) et à un travail renforcé sur des partenariats équilibrés avec les pays tiers.
Le Pacte devrait jeter les « bases d'un système d'asile européen renouvelé, humain et efficace, avec des décisions rapides, des procédures à la frontière et des pratiques de retour efficaces pour les personnes qui ne sont pas éligibles à l’accueil. Dans un esprit de solidarité, les États membres soumis à une pression migratoire disproportionnée devraient bénéficier du soutien d'autres États membres, que ce soit par le biais de contributions financières, d'un soutien opérationnel ou de relocalisations », estime aussi La Haye. « En tant que tel, le Pacte présente une voie à suivre pour l'UE dans son ensemble », estime le gouvernement néerlandais, qui appelle la Commission européenne à évaluer les progrès réalisés en juin 2023 par un rapport d'avancement.
Sur les mouvements secondaires, La Haye demande notamment la reprise des transferts au titre de Dublin vers tous les États membres et des rapports périodiques assortis de recommandations sur la mise en œuvre de Dublin.
Pour renforcer la gestion des frontières extérieures, « un financement supplémentaire pourrait être envisagé » et tous les types d'infrastructures fixes et mobiles devraient faire partie d'un ensemble plus large de mesures de gestion des frontières.
Les Pays-Bas suggèrent aussi un mécanisme d'alerte précoce contre l'instrumentalisation des migrants pour détecter plus rapidement les nouvelles routes migratoires.
Lien vers le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/525
Lien vers la note sur les retours de la Présidence suédoise : https://aeur.eu/f/528 (Solenn Paulic)