Sous les applaudissements, les commissions de l’emploi (EMPL) et de l’égalité de genre (FEMM) du Parlement européen ont approuvé le compromis provisoire sur la directive relative à la transparence salariale (EUROPE 13089/1) avec 62 votes en faveur, 8 contre et aucune abstention.
« Nous garantissons enfin la législation contraignante nécessaire pour remédier à la discrimination salariale », s’est réjouie Samira Rafaela (Renew Europe, hollandaise), corapporteur. « Nous marquons l'histoire : pour la première fois nous définissions la discrimination intersectionnelle et incluons explicitement les personnes non binaires dans une directive ». En effet, si un travailleur estimant avoir été discriminé sur son salaire demande une indemnisation, le fait d’avoir été confronté à des discriminations multiples (« intersectionnalité ») sera considéré comme un facteur aggravant.
Kira Peter-Hansen (Verts/ALE, danoise), corapporteur, a salué à son tour les efforts de négociation, rappelant les difficultés pour obtenir un « texte progressiste et inclusif » et pour « tenir bon sur le seuil de 250 employés ». « Or, le Parlement est allé au-delà de ses ambitions », a-t-elle ajouté. Le texte final prévoit que tout employeur fournisse à ses employés une description des critères non sexistes utilisés pour définir leur rémunération ainsi que des données ventilées sur la rémunération dans l’entreprise. En parallèle, il introduit des obligations pour les entreprises de plus de 100 salariés de rendre public l’écart de rémunération entre hommes et femmes.
Le texte devrait être soumis à la session plénière du PE en février. (Hélène Seynaeve)