Les négociations interinstitutionnelles sur les règles de contrôle lors des opérations de pêche reprendront le 8 mars, a indiqué, mardi 24 janvier, le rapporteur du Parlement européen, Clara Aguilera (S&D, espagnole).
Elle a demandé, devant les membres de la commission de la pêche du PE, qu’un accord soit trouvé d’ici fin juin.
Jusqu’alors, 10 trilogues politiques sur ce dossier complexe et sensible ont été organisés et les sujets de divergences entre le Conseil et le Parlement sont assez nombreux : la télésurveillance, les marges de tolérance (déclaration des captures), la surveillance de la puissance des moteurs, la traçabilité des produits de la pêche, la pêche récréative ou encore l’harmonisation des sanctions (EUROPE 13069/20).
« Je ne sais pas si on arrivera à un accord en juin », a dit Francisco José Millán Mon (PPE, espagnol), qui a insisté sur le besoin de trouver des compromis sur la pêche artisanale.
Izaskun Bilbao (Renew Europe, espagnole) a défendu une harmonisation au niveau européen du niveau des sanctions. « On ignore ce que capture la pêche récréative », a-t-elle relevé. Elle a insisté sur le renforcement de la traçabilité de l’origine des produits de la pêche via la numérisation, y compris s’agissant de la télésurveillance.
Francisco Guerreiro (Verts/ALE, portugais) a critiqué la volonté du PE d’augmenter les marges de tolérance, notamment s’agissant des thonidés.
Bert-Jan Ruissen (CRE, néerlandais) s’est prononcé plutôt pour le caractère facultatif de l’installation des caméras à bord des navires.
Peter van Dalen (PPE, néerlandais) a critiqué l’offre de compromis du Conseil sur les caméras à bord (obligatoires pour les navires de plus de 18 mètres), en le jugeant illogique s’agissant des pêcheurs de crevettes (conditions différentes selon la taille des bateaux).
Mme Aguilera, quant à elle, a rappelé que des accords ont été conclus sur des sujets tels que les autorisations de licences, le marquage des engins, la 'pêche sans navire', les programmes de contrôle nationaux ou encore le journal de bord.
Sur la pêche récréative, le rapporteur a estimé que « le Conseil ne veut pas que nous avancions, car il s'agit d'une compétence nationale ». Or, selon elle, « nous devons disposer de données sur la pêche récréative si nous voulons vraiment savoir ce qui est pêché, car de nombreuses zones de pêche sont actuellement soumises à des quotas, et il n'est pas raisonnable que nous n'ayons même pas de registre » pour la pêche récréative.
Elle a réitéré la position du PE en faveur d'une « traçabilité totale tout au long de la chaîne de produits, avec un système numérique ».
En ce qui concerne les caméras embarquées (CCT), « nous parlons d'un système de surveillance à distance, car il existe d'autres systèmes qui peuvent être utilisés en dehors de la caméra », a souligné Mme Aguilera.
La représentante de la Commission européenne a réitéré ses critiques sur les compromis qui se dessinent sur les marges de tolérance ou sur la surveillance de la puissance des moteurs des navires. (Lionel Changeur)