« La Commission européenne a annoncé aujourd'hui des projets qui, s'ils sont effectivement mis en œuvre, permettront d'intégrer le dialogue social dans le processus décisionnel aux niveaux européen et national », a commenté le 25 janvier la Confédération européenne des syndicats (CES).
Elle réagissait à la présentation, le même jour, par le vice-président, Valdis Dombrovskis, et le commissaire à l’Emploi et aux Affaires sociales, Nicolas Schmit, d’une communication et d’une recommandation du Conseil de l’UE sur le renforcement du dialogue social dans l’UE.
Ce projet (EUROPE 13106/1) vise à la fois à renforcer et à aider à développer les structures de dialogue social dans les États membres, mais aussi à encourager le dialogue social au niveau européen avec des appels à investir de nouveaux champs d’accord alors que les partenaires sociaux européens ont déjà scellé plusieurs dispositifs et planchent actuellement notamment sur un accord sur le droit à la déconnexion.
« La proposition de recommandation du Conseil pourrait déclencher des améliorations au niveau national, en particulier lorsque les syndicats cherchent à améliorer le dialogue social et les négociations collectives », ajoute la CES.
Pour BusinessEurope, l’organisation patronale européenne, contactée par EUROPE, cette initiative est « bienvenue » en ce qu'elle appelle à donner « plus de place aux partenaires sociaux au niveau national et européen » et rappelle l'autonomie des partenaires sociaux. L'initiative est particulièrement importante en ce qu'elle permettra aussi de renforcer la place des partenaires sociaux dans des pays où ils ne sont « pas suffisamment forts », par exemple en Europe de l'Est ou Europe centrale.
La question des fonds européens comme le FSE+ pouvant être utilisés à cet escient est ainsi particulièrement importante pour BusinessEurope, a expliqué son directeur des Affaires sociales, Maxime Cerutti.
Selon SGI, les partenaires sociaux des services d'intérêt général, cette étape constitue « un élan bienvenu pour les négociations collectives au niveau européen et national ».
Le « dialogue social autonome contribue grandement à l'amélioration des conditions de travail et de la compétitivité. La recommandation du Conseil fournit de nouveaux outils aux États membres pour garantir un meilleur soutien structurel aux partenaires sociaux », ajoute SGI.
Le dialogue social est « la pierre angulaire de nos économies », a commenté de son côté, mercredi 25 janvier, le commissaire européen, et promouvoir un dialogue social « fort » est d’autant plus crucial que se développent également de nouvelles formes de travail, comme le travail en plateformes, qui se retrouve aujourd’hui sous-représenté.
Les pistes de travail présentées le 25 janvier visent donc à la fois à permettre au dialogue social de prospérer à l'échelon national et de se renforcer au niveau européen.
Sur le plan national, la Commission recommande ainsi aux États membres : - de consulter les partenaires sociaux sur la conception et la mise en œuvre des politiques économiques, sociales et de l'emploi, conformément aux pratiques nationales ; - d'encourager les partenaires sociaux à se pencher sur les nouvelles formes de travail et d'emploi atypique et à propager largement les acquis du dialogue social et toute convention collective mise en place ; - de permettre un renforcement des capacités des organisations de travailleurs et d'employeurs, par exemple en leur garantissant un accès aux informations pertinentes et en leur assurant le soutien des gouvernements nationaux.
Au niveau de l’UE, la Commission propose de moderniser le cadre du dialogue social sectoriel européen au moyen d'une éventuelle révision des règles actuelles et de favoriser les accords entre partenaires sociaux en leur fournissant notamment un soutien administratif et de conseils juridiques. Elle veut aussi renforcer la participation des partenaires sociaux à l'élaboration des politiques de l'UE, par exemple en recueillant les points de vue des partenaires sociaux interprofessionnels européens sur les priorités politiques de l'UE en amont du programme de travail de la Commission.
Les États membres sont aussi invités à utiliser les fonds européens pour soutenir le dialogue social. Ceux « qui se sont vu adresser une recommandation par pays sur le dialogue social doivent consacrer au moins 0,25% de leurs fonds FSE+ au soutien du renforcement des capacités des partenaires sociaux. Les autres États membres doivent y allouer un montant approprié de ressources relevant du FSE+ », rappelle la Commission.
Lien vers les documents : https://aeur.eu/f/52g (Solenn Paulic)