Pour faire face à la flambée des prix énergétiques provoquée par l'aggression russe de l'Ukraine, les gouvernements des États membres de l'Union européenne doivent mieux cibler les aides aux revenus, ont estimé deux experts lors d'une audition organisée par la sous-commission de la fiscalité (FISC) du Parlement européen, jeudi 27 octobre.
Assia Elgouacem, économiste à l'OCDE, a présenté les travaux en cours au sein de l'organisation sur le suivi des mesures de soutien public destinées à affronter la hausse des prix dans l'UE. Elle a relevé que les subventions à la consommation de combustibles fossiles représentent 73% de l'aide publique totale, soit 264 milliards de dollars. « Les mesures de soutien non ciblées représentent 55% des dépenses publiques totales et continuent d'être largement utilisées », a-t-elle expliqué.
« Il est important de réorienter les mesures de soutien vers des aides au revenu ciblées et de soutenir l'accélération du développement de sources d'énergie alternatives », a-t-elle affirmé (EUROPE 13045/20).
L'économiste de l'OCDE recommande d’accélérer la transition vers les sources d'énergie alternatives grâce à l’investissement dans les combustibles de substitution et d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments.
De son côté, le professeur Clemens Fuest, président de l'Institut Ifo, a considéré que les mesures publiques de lutte contre l'inflation devraient se concentrer sur un soutien ciblé aux groupes vulnérables.
Cette aide ne devrait pas pousser à l’augmentation de la demande de gaz ou d'électricité, mais plutôt fournir une aide permettant à ces ménages de maintenir leur consommation d'autres biens nécessaires. M. Fuest conseille que cela se fasse sous forme de transferts, qui réduisent le prix de l'énergie, et non de subventions.
L'inflation de l'UE étant basée sur un déficit de l'offre, des mesures devraient donc, selon lui, être mises en place pour réduire la demande. « Les subventions et les plafonds de prix ne sont pas les outils idéaux, car ils conduiraient à une augmentation de la demande. Cela pourrait nécessiter un rationnement du gaz plus tard dans l'hiver », a-t-il souligné.
Interrogé par Luděk Niedermayer (PPE, tchèque), le Pr. Fuest a confirmé que les mesures non ciblées prises aujourd’hui, comme les réductions de TVA sur le gaz ou les subventions pour les centrales électriques au gaz, accroissent les risques de pénurie de gaz. Les scénarios envisagés dépendent également des températures de cet hiver.
Sur la taxation des superprofits (EUROPE 13037/33), soulevée par les Français Aurore Lalucq (S&D) et Claude Gruffat (Verts/ALE), les deux experts ont émis des réserves. Pour Mme Elgouacem, ces initiatives sont des « mesures d'urgence » et chaque gouvernement doit trouver un moyen de fournir un soutien public sans grever les finances publiques.
Le Pr. Fuest a recommandé une taxation « moins risquée, basée sur des taxes existantes ». Il a aussi déconseillé l'impôt sur la fortune nette, qui « enverrait un signal négatif pour les investisseurs », entraîne une lourdeur administrative et provoque une fuite des capitaux. Il s'est prononcé en faveur d'une taxe sur le foncier et l'immobilier. (Anne Damiani)