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Bulletin Quotidien Europe N° 13052
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur

Les eurodéputés approuvent l’accord politique sur le règlement concernant les décisions des organismes européens de normalisation

Les eurodéputés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont donné leur feu vert (38 voix pour, une contre) à l’accord interinstitutionnel relatif au règlement concernant les décisions des organismes européens de normalisation, jeudi 27 octobre.

Pour rappel, le mandat du Conseil a été modifié pour reprendre les demandes du PE et faciliter les négociations, qui ont été clôturées facilement en une seule réunion interinstitutionnelle....

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