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Bulletin Quotidien Europe N° 13052

28 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : nouvelle hausse des taux directeurs de 75 points de base
FISCALITÉ : le ciblage des aides publiques aux revenus pour lutter contre l'inflation galopante débattu au Parlement européen
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur une aide de la Hongrie en faveur d'une usine de production de pièces automobiles
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Ursula von der Leyen annonce de nouveaux soutiens financiers de l'UE pour faire face à la crise énergétique
DÉVELOPPEMENT : la coopération pour une réduction des risques de catastrophes dans les pays vulnérables au cœur d'un projet de conclusions du Conseil de l'UE
KAZAKHSTAN : l'UE veut libérer le potentiel de l'Accord de partenariat et de coopération avec Astana
ASIE CENTRALE : l'UE et l'Asie centrale veulent travailler ensemble pour la paix
COMMERCE : la relation avec les États-Unis dominera les discussions des ministres du commerce à Prague
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : une nouvelle salve de projets CSP devrait être adoptée en mai 2023
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne veut faciliter le commerce légal des armes à feu pour lutter contre la criminalité organisée
CONSOMMATEURS : contrats de crédits aux consommateurs à l'ère numérique, les négociations PE/Conseil progressent lentement
ESPACE : constellation ‘connectivité sécurisée’, les colégislateurs discutent de la question budgétaire
PÊCHE : les zones protégées en milieu marin bénéficient aussi aux pêcheurs, selon une étude présentée au PE
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne instaure un centre de référence de l'UE sur les races animales menacées
NUMÉRIQUE : 'Data Act', discussions en vue en commission du PE concernant les délais de préavis pour changer de fournisseur de traitement de données
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, l’accord conclu par les États membres de l’UE sous le feu des critiques
CLIMAT : le Comité économique et social européen appelle à renforcer l’ambition climatique en vue de la COP27
ÉNERGIE : la phase pilote de la ‘Banque européenne de l’hydrogène’ débutera l’année prochaine, affirme Frans Timmermans
TRANSPORTS : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE sonde les États membres sur leur flexibilité concernant certains aspects du dossier 'ReFuelEU Aviation'
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés approuvent l’accord politique sur le règlement concernant les décisions des organismes européens de normalisation
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : transparence et ciblage de la publicité politique, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE précise certaines limites du texte
ÉGALITÉ DE GENRE : Il faut découpler les exigences médicales de la reconnaissance légale du genre, plaident des experts au PE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la stratégie de l'UE en matière de santé mondiale attendue fin novembre est un enjeu géopolitique majeur, selon Margarítis Schinás
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les agences de l'UE doivent renforcer les règles pour réduire le risque de ‘pantouflage’, selon la Cour des comptes de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la Cour de justice de l'UE précise les modalités du droit à l'effacement de données personnelles
JUSTICE : Une autorité nationale peut accéder à certaines données personnelles si c'est le seul moyen d'enquêter sur des atteintes aux droits d’auteur sur Internet
ENVIRONNEMENT : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE propose d'annuler l'autorisation partielle d'utilisation du trioxyde de chrome
AFFAIRES INTÉRIEURES : un mandat d'arrêt européen peut ne pas être exécuté si la personne concernée a été condamnée lors d'un procès par défaut, suggère l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
ÉGALITÉ DE GENRE : les pays méditerranéens s’engagent à renforcer l’égalité de genre
CLIMAT : la Commission européenne présentera en 2023 une stratégie sur la capture, l’utilisation et le stockage du carbone
MIGRATION : l'UE et la Macédoine du Nord signent un nouvel accord sur le déploiement de Frontex
PSDC : début de la mission de surveillance européenne de la frontière entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
PSDC : les ambassadeurs des États membres approuvent les futurs commandants de la formation de la mission EUMAM Ukraine
CORRIGENDUM
ÉCONOMIE : chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux, précision sur l'exemption à l'application du principe 'do no significant harm'
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