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Bulletin Quotidien Europe N° 13052

28 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 34 / 34
CORRIGENDUM / Économie
Chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux, précision sur l'exemption à l'application du principe 'do no significant harm'

27/10/2022 (Agence Europe) – Lors du vote en commissions des budgets (BUDG) et des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen, les eurodéputés ont strictement encadré l'exception à l'application du principe environnemental 'do no significant harm' pour les investissements énergétiques identifiés dans les chapitres 'REPowerEU' qui seront insérés dans les plans nationaux de relance dans le cadre du Plan de relance europén Next Generation EU (EUROPE...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : nouvelle hausse des taux directeurs de 75 points de base
FISCALITÉ : le ciblage des aides publiques aux revenus pour lutter contre l'inflation galopante débattu au Parlement européen
AIDES D'ÉTAT : enquête approfondie sur une aide de la Hongrie en faveur d'une usine de production de pièces automobiles
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Ursula von der Leyen annonce de nouveaux soutiens financiers de l'UE pour faire face à la crise énergétique
DÉVELOPPEMENT : la coopération pour une réduction des risques de catastrophes dans les pays vulnérables au cœur d'un projet de conclusions du Conseil de l'UE
KAZAKHSTAN : l'UE veut libérer le potentiel de l'Accord de partenariat et de coopération avec Astana
ASIE CENTRALE : l'UE et l'Asie centrale veulent travailler ensemble pour la paix
COMMERCE : la relation avec les États-Unis dominera les discussions des ministres du commerce à Prague
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : une nouvelle salve de projets CSP devrait être adoptée en mai 2023
POLITIQUES SECTORIELLES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la Commission européenne veut faciliter le commerce légal des armes à feu pour lutter contre la criminalité organisée
CONSOMMATEURS : contrats de crédits aux consommateurs à l'ère numérique, les négociations PE/Conseil progressent lentement
ESPACE : constellation ‘connectivité sécurisée’, les colégislateurs discutent de la question budgétaire
PÊCHE : les zones protégées en milieu marin bénéficient aussi aux pêcheurs, selon une étude présentée au PE
SANTÉ ANIMALE : la Commission européenne instaure un centre de référence de l'UE sur les races animales menacées
NUMÉRIQUE : 'Data Act', discussions en vue en commission du PE concernant les délais de préavis pour changer de fournisseur de traitement de données
ÉNERGIE : performance énergétique des bâtiments, l’accord conclu par les États membres de l’UE sous le feu des critiques
CLIMAT : le Comité économique et social européen appelle à renforcer l’ambition climatique en vue de la COP27
ÉNERGIE : la phase pilote de la ‘Banque européenne de l’hydrogène’ débutera l’année prochaine, affirme Frans Timmermans
TRANSPORTS : la Présidence tchèque du Conseil de l'UE sonde les États membres sur leur flexibilité concernant certains aspects du dossier 'ReFuelEU Aviation'
MARCHÉ INTÉRIEUR : les eurodéputés approuvent l’accord politique sur le règlement concernant les décisions des organismes européens de normalisation
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : transparence et ciblage de la publicité politique, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE précise certaines limites du texte
ÉGALITÉ DE GENRE : Il faut découpler les exigences médicales de la reconnaissance légale du genre, plaident des experts au PE
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : la stratégie de l'UE en matière de santé mondiale attendue fin novembre est un enjeu géopolitique majeur, selon Margarítis Schinás
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les agences de l'UE doivent renforcer les règles pour réduire le risque de ‘pantouflage’, selon la Cour des comptes de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : la Cour de justice de l'UE précise les modalités du droit à l'effacement de données personnelles
JUSTICE : Une autorité nationale peut accéder à certaines données personnelles si c'est le seul moyen d'enquêter sur des atteintes aux droits d’auteur sur Internet
ENVIRONNEMENT : l'avocat général de la Cour de justice de l'UE propose d'annuler l'autorisation partielle d'utilisation du trioxyde de chrome
AFFAIRES INTÉRIEURES : un mandat d'arrêt européen peut ne pas être exécuté si la personne concernée a été condamnée lors d'un procès par défaut, suggère l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE
BRÈVES
ÉGALITÉ DE GENRE : les pays méditerranéens s’engagent à renforcer l’égalité de genre
CLIMAT : la Commission européenne présentera en 2023 une stratégie sur la capture, l’utilisation et le stockage du carbone
MIGRATION : l'UE et la Macédoine du Nord signent un nouvel accord sur le déploiement de Frontex
PSDC : début de la mission de surveillance européenne de la frontière entre l’Azerbaïdjan et l’Arménie
PSDC : les ambassadeurs des États membres approuvent les futurs commandants de la formation de la mission EUMAM Ukraine
CORRIGENDUM
ÉCONOMIE : chapitres 'REPowerEU' dans les plans de relance nationaux, précision sur l'exemption à l'application du principe 'do no significant harm'