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Bulletin Quotidien Europe N° 13052

28 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 11 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Consommateurs
Contrats de crédits aux consommateurs à l'ère numérique, les négociations PE/Conseil progressent lentement
Bruxelles, 27/10/2022 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen, emmenés par Kateřina Konečná (La Gauche, tchèque), la Présidence du Conseil de l'UE et la Commission européenne ont peu progressé, mercredi 26 octobre, sur la proposition de directive sur les contrats de crédits pour les consommateurs à l'ère numérique (EUROPE B13040A34).

Plusieurs heures de négociations interinstitutionnelles (trilogue) qui se sont achevées mercredi soir n'ont permis que quelques avancées sur cette proposition de...

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