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Bulletin Quotidien Europe N° 13052

28 octobre 2022
Sommaire Publication complète Par article 27 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
L'avocat général de la Cour de justice de l'UE propose d'annuler l'autorisation partielle d'utilisation du trioxyde de chrome
Bruxelles, 27/10/2022 (Agence Europe)

L'avocat général Giovanni Pitruzzella a recommandé d'annuler une décision de la Commission européenne de décembre 2020 qui accorde une autorisation pour certaines utilisations du trioxyde de chrome en vertu du règlement 'REACH' (1907/2006) encadrant l'autorisation des substances chimiques dans l'Union européenne, dans des conclusions rendues jeudi 27 octobre (affaire C-144/21).

Saisie dans cette affaire d'un recours en annulation qu'a déposé le Parlement européen, la Cour de...

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