Les négociateurs du Parlement européen, emmenés par Kateřina Konečná (La Gauche, tchèque), la Présidence du Conseil de l'UE et la Commission européenne ont peu progressé, mercredi 26 octobre, sur la proposition de directive sur les contrats de crédits pour les consommateurs à l'ère numérique (EUROPE 13040/34).
Plusieurs heures de négociations interinstitutionnelles (trilogue) qui se sont achevées mercredi soir n'ont permis que quelques avancées sur cette proposition de juin 2021 qui vise à remplacer la directive 2008/48/CE, obsolète, pour mieux protéger les consommateurs contre le surendettement et à créer un marché unique du crédit en ligne par des conditions harmonisées pour les entreprises de crédit (EUROPE 12752/3).
Ce deuxième 'trilogue' a simplement permis aux trois parties de discuter du champ d'application et des définitions et de confier aux équipes techniques le soin de progresser sur une partie de ces éléments.
Aucun des sujets les plus sensibles - l'exclusion du champ d'application des cartes à débit différé et les services de financement participatif (crowdfunding), demandée par le Conseil, pas plus que l'évaluation de la solvabilité - n'ont été abordés.
Il reste du travail à faire d'ici le troisième trilogue, le 1er décembre, dont tous espèrent qu'il sera conclusif. (Aminata Niang)