Une pluie de critiques s’est abattue sur les États membres de l’Union européenne à l’annonce de la conclusion d’un accord politique (‘orientation générale’) sur la révision de la directive de l’UE relative à la performance énergétique des bâtiments (EPBD), mardi 25 octobre, lors d’une réunion des ministres européens de l’Énergie.
« Les ministres européens de l’Énergie ont perdu de vue la crise de la sécurité énergétique et les prix élevés de l’énergie en adoptant leur position », a notamment fustigé la Coalition pour des économies d’énergie, une organisation représentant plus de 500 associations, 200 entreprises et 1 500 coopératives.
À l’instar des ONG CAN Europe, ECOS et Friends of the Earth Europe, l’organisation estime que le Conseil de l’UE a affaibli le texte mis sur la table par la Commission européenne en décembre (EUROPE 12854/13).
Cet avis est également partagé par d’autres parties prenantes telles que l’Alliance européenne des entreprises pour l’efficacité énergétique des bâtiments (EuroACE), le centre de réflexion Buildings Performance Institute Europe, ou encore l’organisation Corporate Leaders Groups rassemblant des grandes entreprises, mais aussi par la commissaire à l’Énergie, Kadri Simson.
L’accord conclu par les ministres « est moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission », a ainsi reconnu la commissaire à l’issue de la réunion.
Elle a rappelé que les bâtiments comptent actuellement pour 53% de la consommation de gaz dans l’UE, ce qui en fait « un secteur clé pour la décarbonation et la sécurité énergétique, ainsi que pour la réduction des factures d’énergie ».
Des objectifs faibles et un manque de clarté
Les critiques visent en particulier l’approche retenue par le Conseil en matière de rénovation des bâtiments résidentiels existants.
Précédemment détaillée dans nos lignes (EUROPE 13050/3), l’orientation générale prévoit deux méthodes distinctes : une pour les bâtiments résidentiels et une autre pour les non résidentiels.
Dans le cas des bâtiments résidentiels, le texte fixe deux objectifs, en 2033 et 2040.
Mais ces « points de référence », en plus d’être trop lointains par rapport aux objectifs climatiques et énergétiques de l’UE, ne sont pas clairement définis dans le texte, nous a expliqué Adeline Rochet, conseillère politique principale du centre de réflexion E3G sur ce dossier.
« Pour 2033, les États membres seraient tenus de s’assurer que la consommation moyenne d’énergie primaire de l’ensemble de leur parc immobilier résidentiel soit au moins équivalente au niveau de la classe de performance énergétique D, mais ce niveau varie d’un État membre à l’autre. L’objectif 2040, quant à lui, est fondé sur des seuils nationaux vaguement définis », a-t-elle ainsi confié à EUROPE.
Dans le cas des Pays-Bas, l’objectif de niveau D en 2033 signifie « que nous ne devons rien faire dans les dix prochaines années, car nous avons déjà atteint ce niveau aujourd’hui », avait par exemple indiqué le ministre néerlandais chargé de l’Énergie, Rob Jetten.
Mme Rochet a en outre déploré la complexité de l’orientation générale : « Il y a tout un tas d’exemptions possibles du fait de l’introduction de formulations floues dans le texte. Je me demande si ça manque de rigueur à dessein afin de permettre aux États membres de procéder un peu comme ils l’entendent ».
Le Parlement européen au centre de l’attention
Les yeux de tous ces acteurs sont désormais tournés vers le Parlement européen, avec l’espoir qu’il adoptera une position ambitieuse en vue des négociations avec le Conseil et la Commission (‘trilogues’).
Pour Adeline Rochet, l’orientation générale complique néanmoins la tâche du rapporteur sur ce dossier, l’eurodéputé Ciarán Cuffe (Verts/ALE, irlandais).
« Souvent, le risque, lorsque le Conseil s’exprime avant le Parlement, c’est que ça donne des raisons pour le Parlement d’être moins ambitieux. Or, moins le Parlement sera ambitieux, moins le compromis négocié en trilogue sera ambitieux », a-t-elle analysé.
Alors que six États membres (la France, les Pays-Bas, la Belgique, le Luxembourg, l’Allemagne et l’Irlande) ont appelé à renforcer les normes minimales de performance énergétique lors des ‘trilogues’ dans une déclaration commune jointe au compte rendu de la réunion – signe de la grande fragilité du compromis conclu entre les ministres –, Mme Rochet estime qu’ils ont perdu une occasion de mettre la pression sur le clan des pays moins ambitieux en approuvant l’accord proposé par la Présidence tchèque du Conseil.
« Plutôt que de donner leur feu vert a un texte qu’ils jugent trop faible, ils auraient pu plaider pour le mettre de côté temporairement, ce qui aurait permis de laisser le temps au Parlement d’adopter une position ambitieuse ».
Initialement prévu pour le 29 novembre, le vote de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du PE a été repoussé en décembre. (Damien Genicot)