L’équipe de négociation du Parlement européen, emmenée par Christophe Grudler (Renew Europe, français), et la Présidence tchèque du Conseil de l’UE se sont attardées sur la question budgétaire de la future constellation pour une connectivité sécurisée, jeudi 27 octobre.
Selon l’ordre du jour de la réunion interinstitutionnelle, les colégislateurs devaient aborder cinq grands points (EUROPE 13051/9). Une convergence s'est dessinée sur les questions liées aux exigences en matière de lancement, à la dimension environnementale renforcée du programme ou à la place du ‘New Space’. En revanche, sur la question budgétaire, les colégislateurs ont marqué leur différence.
« Faire de l’autonomie stratégique avec un budget recyclé, ce n’est pas faire de l’autonomie stratégique », aurait ainsi déclaré M. Grudler. Le Parlement européen veut utiliser les sommes non utilisées dans le contexte du programme-cadre Horizon Europe. Il insiste en outre sur de l’argent frais. Le Conseil, pour sa part, a des réticences à utiliser les marges et les dégagements. Toutefois, malgré la réticence des États membres dits « frugaux » (notamment l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas), un consensus pourrait se former.
L’autre point de discussion a porté sur le rôle de l’Agence spatiale européenne (ESA) au sein du programme. Alors que la Commission européenne et le Parlement européen insistent sur le fait que l’Union européenne « puisse » (‘may’) faire appel à l’expertise de l’ESA, le Conseil a remplacé la possibilité par une obligation (‘shall’).
Aucune décision n’a été prise pour l’heure. Le travail se poursuivra au niveau technique. Une deuxième réunion interinstitutionnelle pour le 17 novembre serait toujours en vue. L’objectif reste d’obtenir un accord avant la réunion du Conseil ministériel de l’ESA des 22 et 23 novembre prochains.
Pour consulter le premier tableau quatre colonnes : https://aeur.eu/f/3so (Pascal Hansens)