Un État membre peut autoriser, dans le cadre de sa politique de neutralité, le port de signes religieux de petite taille, ceux-ci n'incluant pas le foulard islamique, a déclaré l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, Athanasios Rantos, dans des conclusions rendues jeudi 25 février (affaire C-804/18).
La Cour est invitée à analyser la conformité des règlements de deux entreprises interdisant à leurs employés le port de signes visibles de convictions politiques, philosophiques et religieuses avec la directive (2000/78) encadrant l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail.
Dans la première affaire, une éducatrice spécialisée de l'association allemande WABE conteste sa suspension pour avoir refusé de retirer son foulard islamique (affaire C-804/18). Dans la seconde affaire, une caissière de la chaîne de drogueries MH Müller Handels conteste la demande de son employeur de se présenter sur son lieu de travail sans signe ostentatoire de grandes dimensions de convictions politiques, philosophiques, religieux.
S'appuyant sur la jurisprudence européenne (affaires C-157/15 - EUROPE 11745/12 et C-188/15 - EUROPE 11593/22), M. Rantos estime que l'interdiction du port de tout signe visible de convictions politiques, philosophiques ou religieuses sur le lieu de travail, qui découle d’une règle interne d’une entreprise privée, ne constitue pas une discrimination directe fondée sur la religion ou sur les convictions à l’égard des travailleurs.
La règle interne de l'entreprise doit être appliquée de manière cohérente et systématique.
L'avocat général se demande également si le port visible de signes de petite taille est approprié sur le lieu de travail. À cet égard, il considère qu'une politique de neutralité d'un employeur est compatible avec le port, par ses employés, de signes religieux, visibles ou pas, mais de petite taille, discrets, qui ne se remarquent pas au premier abord.
Selon M. Rantos, il n'appartient pas à la Cour de définir le terme « de petite taille » dès lors que le contexte dans lequel le signe est porté joue un rôle. Néanmoins, souligne-t-il, le foulard islamique ne constitue pas un signe religieux de petite taille.
Voir les conclusions : http://bit.ly/3qVYlwC (Mathieu Bion)