Les eurodéputés de la commission des Transports (TRAN) ont fait un état des lieux, jeudi 25 février, du travail législatif en cours, au Parlement européen, concernant la révision du règlement 'SES2+' sur la mise en œuvre du Ciel unique européen et du règlement de base de l'Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA).
Deux propositions ont été présentées à cet égard par la Commission en septembre dernier (EUROPE 12565/1) et donnent désormais du fil à retordre aux parlementaires qui en ont la charge : Marian Marinescu (PPE, roumain), pour le Ciel unique, et Bogusław Liberadzki (S&D, polonais), pour l’AESA.
Plus de 1 000 propositions d’amendements au total ont, en effet, été déposées par les différents groupes politiques sur ces deux textes et devront être évaluées dans le but d’élaborer la position finale du Parlement. M. Marinescu a assuré qu’il tiendrait des réunions bilatérales avec les rapporteurs fictifs et élaborerait des amendements de compromis « dans un maximum de trois semaines ».
« Je ne vois pas de nécessité de se hâter, car le Conseil ne travaille pas très rapidement », a-t-il ajouté, justifiant sa décision de consulter individuellement les rapporteurs fictifs dans un premier temps. « Nous ne sommes pas tellement sous pression au niveau du temps », a renchéri M. Liberadzki.
Le premier – et dernier – échange du Conseil de l’UE sur le sujet remonte, en effet, au début du mois de décembre (EUROPE 12617/15). Et le Conseil ne s’est, jusqu’ici, pas montré très prompt à aller de l’avant sur ce dossier. Le Portugal, qui assure actuellement la Présidence du Conseil, a toutefois pour ambition de parvenir à un accord politique ('orientation générale') sur les deux propositions d’ici la fin de son mandat, en juillet (EUROPE B 12644A11).
Ces deux propositions devront être traitées comme un « paquet », ont de nouveau tenu à souligner plusieurs rapporteurs, bien que le ministre portugais des Transports ait déjà démenti, fin janvier devant la commission TRAN, les rumeurs selon lesquelles Lisbonne envisagerait de travailler de manière distincte sur la révision de l’initiative 'SES2+' et sur celle concernant l’AESA. (Agathe Cherki)