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Bulletin Quotidien Europe N° 12666
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ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ

Pas de percée significative sur la TTF en groupe de travail du Conseil de l’UE

La discussion sur la taxe sur les transactions financières (TTF) au sein du groupe de travail du Conseil de l’UE sur les questions fiscales, mercredi 24 février, n'a pas permis d'enregistrer de percée significative et a plutôt été un simple état des lieux.

La Présidence portugaise du Conseil avait organisé cette réunion afin de relancer les discussions à vingt-sept pour réévaluer les points de vue des États membres participants et non participants à la lumière du contexte actuel marqué par la pandémie de Covid-19 (EUROPE 12658/1). 

Selon une source européenne, les délégations se sont félicitées, de façon générale, de pouvoir réexaminer ce sujet de manière inclusive. Certaines délégations auraient aussi exprimé le souhait de poursuivre les discussions sur la base d'une proposition concrète.

Selon une autre source, il n’y a néanmoins pas eu de grande nouveauté à noter dans la position des États membres.

Les travaux devraient donc se poursuivre entre les dix pays (l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, le Portugal, la Slovaquie et la Slovénie) participant à la coopération renforcée instaurant la TTF, sur la base du texte de compromis actuel inspiré de la taxe française (EUROPE 12387/19) et avec la perspective d'une ressource propre à l'horizon 2026.

De son côté, la Présidence portugaise réfléchit aux suites à donner à cette discussion. (Marion Fontana)

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